3ème édition
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
BILL OF LETTERS
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
PRESENTATION
PRINCIPAUX OBJECTIFS
- - renforcer la coopération des Etats membres dans le domaine des assurances afin d'adapter leur couverture aux réalités économiques de leurs marchés.
- - développer les organismes d'assurances et de réassurance opérant dans les pays membres pour leur permettre de souscrire et de gérer les grands risques de nos marchés par des techniques adéquates.
- - favoriser l'investissement au profit de l'économie des pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurance et de réassurance en tenant compte des impératifs techniques de gestion des risques.
- - poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour le besoin des marchés ou des entreprises d'assurances.
- - créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, notamment en favorisant la constitution d'un marché élargi et intégré dans les meilleures conditions techniques, économiques et financières;
- - poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurance et de réassurance, notamment en instituant une législation unique;
- - soutenir financièrement et matériellement les Institutions communes à créer.
CADRE JURIDIQUE DE LA CIMA
- - Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains signé le 10 Juillet 1992 à Yaoundé par les Gouvernement de quatorze (14) Etats suivants : BENIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, COTE d'IVOIRE, GABON, GUINEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO.
- - Textes législatifs et réglementaires qui sont des annexes au traité :
- Code Unique des Assurances des Etats membres de la CIMA;
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances;
- Règlement Intérieur du Comité des Experts des Assurances;
- Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances;
- Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA;
- Règlement Financier et Comptable de la CIMA;
- Règlement du Concours de Recrutement des Commissaires Contrôleurs d'Assurances.
Bulletin Officiel 3ème Edition Juillet 1999
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
ORGANES DE LA CIMA
- - Nouvelles institutions
- le Conseil des Ministres des Assurances (CMA);
- le Comité des Experts de la CIMA;
- la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA);
- le Secrétariat Général de la CIMA.
- - Institutions autonomes maintenues
- l'Institut International des Assurances (IIA).
- la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CICA (CICARE)
Bulletin Officiel 3ème Edition Juillet 1999 2
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
SOMMAIRE
1ÈRE PARTIE :
REGLEMENTS ET RECOMMANDATIONS OU AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA). 5
REGLEMENT N° 001/PCMA/CE/SG/CIMA/99, MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. 6