CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE
SECRETARIAT GENERAL
BULLETIN OFFICIEL CIMA
DOUZIEME EDITION
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS - DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
REGLEMENT N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.
REGLEMENT N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 DEFINISSANT LES MODALITES DE LA FACTURATION AU REEL DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLUES AVEC LES SOCIETES D'ASSURANCE
REGLEMENT N°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
REGLEMENT N°0003/CIMA/PCMA/CE/SG/2010 MODIFIANT ET COMPLETANT LE STATUT DU PERSONNEL
DECISION N°0001 /CIMA/PCMA/PCE/08 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
DECISION N° 0002 /CIMA/PCMA/PCE/08 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
DECISION N° 0003 /CIMA/PCMA/PCE/08 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
DECISION N° 0005 /CIMA/PCMA/PCE/08 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
DECISION N° 00006/D/PCMA/PCE/08 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
DECISION N°0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LA SOCIETE ALLIANCE D'ASSURANCE DU SENEGAL (AAS) DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL EN ANNULATION DE LA DECISION N°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 DU 23 AVRIL 2009 PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SOCIETE «ALLIANCES D'ASSURANCES» DU SENEGAL.
DECISION N°0007/CIMA/PCMA/PCE/2009 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LA SOCIETE D'ASSURANCE VIE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL AU BENIN (SADES-BENIN) DE LA REPUBLIQUE DU BENIN EN ANNULATION DE LA DECISION N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 DU 11 JUILLET 2009 PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SADES-BENIN.
DECISION N°0008/D/PCMA/PCE/09 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES.
DECISION N°0009/D/PCMA/PCE/09 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
DECISION N°00010/D/PCMA/PCE/09 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
DECISION N°00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 PORTANT DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
DECISION N°0004/D/PCMA/PCE/2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA), REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
DECISION N°0005/D/PCMA/PCE/2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
DECISION N°0006/D/PCMA/PCE/2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
DECISION N°0008/D/PCMA/PCE/2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA), REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.