Base juridique africaine
Texte juridique

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Adoption : 1 janvier 2009

Ce rapport présente une analyse détaillée des marchés d'assurances des États membres de la CIMA pour l'exercice 2009. Il couvre les opérations d'assurance non vie et vie/capitalisation, incluant primes, sinistres, produits financiers et réassurance. La deuxième partie examine la situation financière, notamment la marge de solvabilité et la couverture des engagements réglementés. Le rapport conclut sur des recommandations pour améliorer la performance du secteur.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA

Exercice 2009

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA Exercice 2009

TABLE DES MATIERES

Pages

TABLE DES ILLUSTRATIONS... 5 AVANT-PROPOS... 7 INTRODUCTION... 9 A-L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL... 9 B-APERÇU GENERAL DES MARCHES CIMA... 10 B.1-Cadre institutionnel de la Conférence... 10 B.1.1-Etats membres... 10 B.1.2-Organes de la CIMA... 10 B.1.2.1-Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)... 10 B.1.2.2-La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)... 10 B.1.2.3-Le Secrétariat Général... 11 B.1.3-Institutions spécialisées de la CIMA... 11 B.2-Cadre juridique... 11 B.3-Décision de la CRCA... 12 B.3.1-Avis favorables aux demandes d'agrément de nouvelles sociétés... 12 B.3.2-Retrait de la totalité des agréments des sociétés... 12 B.3.3-Administration provisoire... 12 B.3.4-Surveillance permanente de l'autorité de tutelle... 12 B.3.5-Sanctions prononcées à l'encontre des dirigeants des sociétés... 13 B.3.6-Avis favorables aux demandes d'agrément des dirigeants des sociétés... 13 B.4-Données clés des marchés... 13

PREMIERE PARTIE : OPERATIONS D'ASSURANCE... 17 I.1-ASSURANCE NON VIE... 18 I.1.1-Exploitation des assurances non vie... 18 I.1.1.1-Primes émises en assurances non vie... 18 I.1.1.2-Arriérés de primes en assurances non vie... 20 I.1.1.3-Charges de sinistres en assurances non vie... 22 I.1.1.4-Produits financiers nets en assurances non vie... 23 I.1.1.5-Commissions en assurances non vie... 25 I.1.1.6-Autres charges nettes en assurances non vie... 26 I.1.2-Branches d'activités en assurances non vie... 28 I.1.2.1-Evolution des différentes branches... 28 I.2.1.2-Branche "Accidents corporels et maladie"... 30 I.2.1.3-Branche "Automobile"... 32

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA Exercice 2009

I.2.1.4-Branche “Incendie et autres dommages aux biens” ... 34 I.2.1.5-Branche “Responsabilité civile générale” ... 36 I.2.1.6-Branche “Transport” ... 38 I.2.1.7-Branche “Autres risques directs dommage” ... 40 I.2.1.8-Branche “Acceptations non vie” ... 42

I.1.3-Réassurance en assurances non vie ... 44 I.1.3.1-Primes cédées en assurances non vie ... 44 I.1.3.2-Exploitation de la réassurance non vie ... 45 I.1.3.3-Résultat de la réassurance non vie ... 46

I.2-ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ... 47 I.2.1-Exploitation des assurances vie et capitalisation ... 47 I.2.1.1-Primes émises en assurances vie et capitalisation ... 47 I.2.1.3-Charges de prestations et de provisions en assurances vie et capitalisation ... 51 I.2.1.4-Produits financiers nets en assurances vie et capitalisation ... 52 I.2.1.6-Autres charges nettes en assurances vie et capitalisation ... 55

I.2.2-Les branches d'activité en assurances vie et capitalisation ... 57 I.2.2.1-Evolution des différentes branches dans le portefeuille vie et capitalisation ... 57 I.2.2.2-Activité dans les nouvelles catégories en assurances vie et capitalisation ... 59 I.2.2.2.1-Sous branche “Contrat en cas de vie” ... 61 I.2.2.2.2-Sous branche “Contrat en cas de décès” ... 63 I.2.2.2.3-Sous branche “Mixte” ... 65 I.2.2.2.5-Sous branche “Titre de capitalisation” ... 69 I.2.2.2.6-Sous branche “Complémentaires” ... 71 I.2.2.2.7-Branche “Acceptations vie” ... 73

I.2.3-Réassurance en assurances vie et capitalisation ... 75 I.2.3.1-Primes cédées en assurances vie et capitalisation ... 75 I.2.3.2-Exploitation de la réassurance vie et capitalisation ... 76 I.2.3.3-Résultat de la réassurance vie et capitalisation ... 77

DEUXIEME PARTIE : SITUATION FINANCIERE ... 78

II.1-MARGE DE SOLVABILITE ... 79 II.1.1-Marge de solvabilité en assurances non vie ... 79

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)) : créez une alerte veille gratuite.