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Texte juridique

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Adoption : 1 février 2009

Ce rapport de la CIMA présente une analyse détaillée du marché des assurances dans la zone CIMA pour l'exercice 2007. Il couvre les assurances dommages et vie, incluant les primes, sinistres, produits financiers, et la réassurance. La deuxième partie examine la situation financière des sociétés, notamment la marge de solvabilité et la couverture des engagements réglementés. Le rapport se conclut par des recommandations pour améliorer la gestion et la supervision du secteur.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

EXERCICE 2007

CIMA - Février 2009

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

EXERCICE 2007

CIMA - Février 2009

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007

TABLE DES MATIERES

Pages

TABLE DES ILLUSTATIONS 5

INTRODUCTION 7

A - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL 7 B - APERÇU GENERAL DU MARCHE D'ASSURANCES DE LA ZONE CIMA 9

B.1 - Etats membres 9 B.2 - Cadre juridique 9 B.3 - Décisions de la CRCA 9

B.3.1 - Avis favorable aux demandes d'agrément de nouvelles sociétés 9 B.3.2 - Retrait de la totalité des agréments des sociétés 10 B.3.3 - Mise des sociétés sous administration provisoire 10 B.3.4 - Mise des sociétés sous surveillance permanente de l'autorité de tutelle 10 B.3.5 - Sanctions prononcées à l'encontre des dirigeants des sociétés 10 B.3.6 - Avis favorable aux demandes d'agrément des dirigeants des sociétés 11

B.4 - Données clés du marché 11

PREMIERE PARTIE : MARCHE D'ASSURANCES 14

1.1 - ASSURANCES DOMMAGE 14

1.1.1 - Exploitation des assurances dommage 14

1.1.1.1 - Primes émises en assurances dommage 14 1.1.1.2 - Arriérés de primes en assurances dommage 16 1.1.1.3 - Charges de sinistres en assurances dommage 18 1.1.1.4 - Produits financiers nets en assurances dommage 19 1.1.1.5 - Commissions en assurances dommage 21 1.1.1.6 - Autres charges nettes en assurances dommage 22

1.1.2 - Branches d'activité en assurances dommage 24

1.1.2.1 - Evolution des différentes branches dans le portefeuille dommage 24 1.1.2.1 - Branche "Accidents corporels et maladie" 26 1.1.2.2 - Branche "Automobile" 28 1.1.2.3 - Branche "Incendie et autres dommages aux biens" 30 1.1.2.4 - Branche "Responsabilité civile générale" 32 1.1.2.5 - Branche "Transports" 34 1.1.2.6 - Branche "Autres risques directs dommages" 36 1.1.2.7 - Branche "Acceptations dommages" 38

1.1.3 - Réassurance en assurances dommages 40

1.1.3.1 - Primes cédées en assurances dommage 40 1.1.3.2 - Exploitation de la réassurance dommage 41 1.1.3.3 - Résultats de la réassurance dommage 42

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007

1.2 - ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION ... 43 1.2.1 - Exploitation des assurances vie et capitalisation ... 43 1.2.1.1 - Primes émises en assurances vie et capitalisation ... 43 1.2.1.2 - Arriérés de primes en assurances vie et capitalisation ... 45 1.2.1.3 - Charges de prestations et de provisions en assurances vie et capitalisation ... 47 1.2.1.4 - Produits financiers nets en assurances vie et capitalisation ... 48 1.2.1.5 - Commissions en assurances vie et capitalisation ... 50 1.2.1.6 - Autres charges nettes en assurances vie et capitalisation ... 51 1.2.2 - Branches d'activité en assurances vie et capitalisation ... 53 1.2.2.1 - Evolution des différentes branches dans le portefeuille vie et capitalisation ... 53

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