CIMA
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992
[NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : - Bénin, - Burkina, - Cameroun, - Centrafrique, - Côte d'Ivoire, - Gabon, - Guinée Bissau, - Guinée Equatoriale, - Mali, - Niger, - Sénégal, - Tchad, - Togo.]
Sommaire
Livre 1 - Le contrat ... 3 Titre 1 - Règles communes ... 3 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes ... 8 Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation ... 12 Titre 4 - Les assurances de groupe ... 18 Titre 5 - Dispositions transitoires ... 19
Livre 2 - Les assurances obligatoires ... 21 Titre 1 - L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ... 21 Titre 2 - L'assurance des facultés à l'importation ... 34 Titre 3 - Dispositions transitoires ... 34
Code des Assurances - CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
CIMA
Livre 3 - Les entreprises 35
Titre 1 - Dispositions générales et contrôle 35 Titre 2 - Régime administratif 43 Titre 3 - Régime financier 64 Titre 4 - Dispositions transitoires 73
Livre 4 - Règles comptables applicables aux organismes d'assurance 77
Chapitre 1 - Principes généraux 77 Chapitre 2 - La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation 77 Chapitre 3 - Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation 85
Livre 5 - Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires 111
Titre 1 - Règles communes aux intermédiaires d'assurance 111 Titre 2 - Garantie financière 115 Titre 3 - Règles spécifiques relatives aux agents généraux et aux courtiers 116 Titre 4 - Sanctions - Pénalités 118 Titre 5 - Dispositions transitoires 119
Livre 6 - Organismes particuliers d'assurance 121
Chapitre 1 - Le Fonds de Garantie Automobile 121
Index 123
Code des Assurances - Code des Assurances
CIMA
Livre 1 - Le contrat
Titre 1 - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et assurances de personnes
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art.1.- Domaine d'application
Les titres 1, 2 et 3 du présent livre ne concernent que les assurances terrestres. Ils ne sont applicables ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux réassurances conclues entre assureurs et réassureurs. Les opérations d'assurance crédit ne sont pas régies par les titres mentionnés au premier alinéa.
Art.2.- Dispositions impératives
Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1, 2 et 3 du présent livre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont limitativement énumérées dans les articles 4 alinéa 2, 5, 9, 10, 35 à 38, 42, 45, 46, 50, 51, 53, 58 et 72.