C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AVERTISSEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE "CHANAS ASSURANCES S.A DU CAMEROUN" SISE 1, RUE DU DWARF BP 109 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 67ème session ordinaire du 23 au 27 avril 2012 à Lomé (République Togolaise) ;
VU l'article 17 du Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ;
VU les articles 311, 312, 321-1 et 335 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA;
Considérant les nombreuses insuffisances et manquements relevés par la mission de contrôle dans la gestion administrative, technique, comptable et financière de la société,
Considérant que l'absence d'interlocuteurs, la dilution des responsabilités, le cloisonnement et l'absence de coordination des différents services ont constitué des freins à la mise en œuvre des diligences nécessaires à l'aboutissement de la mission de contrôle ;
Considérant que le plan de financement et les réponses aux injonctions de la Commission présentés par la société ne sont pas satisfaisants ;
Après audition des dirigeants de la société et en présence du représentant du Ministre des Finances du Cameroun,
DECIDE:
Article 1er : Il est infligé un avertissement au Conseil d'Administration de la Société CHANAS Assurances S.A du Cameroun.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Fait à Lomé, le 27 AVR. 2012
Le Président de la CRCA
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