C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT BLÂME A MONSIEUR VIDJANNAGNI COSSI BARTHELEMY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERATION NOUVELLE D'ASSURANCES (GNA-CI) DE CÔTE D'IVOIRE
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 72ème session ordinaire du 08 au 12 juillet 2013 à Douala (République du Cameroun) ;
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en ses articles 16 et 17 ;
VU le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 312, 321, 321-2, 335 et 337 ;
Considérant que les dirigeants de la Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire ont exposé la société à des risques excessifs à travers une opération d'emprunt de sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA destiné à l'acquisition d'une institution bancaire ;
Considérant que la société présente au 31 décembre 2011 un déficit de couverture de ses engagements réglementés d'au moins quatre milliards cent soixante-trois millions (4 163 000 000) de francs CFA ;
Considérant que ces différents manquements mettent en péril l'exécution des engagements de la société envers les assurés et bénéficiaires de contrats ;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République de Côte d'Ivoire,
DECIDE :
Article 1er : un blâme est infligé à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances de Côte d'Ivoire (GNA-CI).
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. (241) 01 44 37 79 - FAX (241) 01 73 42 88
E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
Article 2: la présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et / ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire).
Fait à Douala, le 2 JUIL 2013.
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