CIM A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0055 /D/CIMA/CRCA/PDT/2015
PORTANT BLAME A LA SOCIETE ASSURANCES ET REASSURANCES DU CONGO (ARC) SISE A L'AVENUE DU CAMP, BP 14524 – BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE DU CONGO)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 82ème session ordinaire du 14 au 18 décembre 2015 à Libreville (République Gabonaise);
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains;
VU le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant que la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC) a un besoin de financement d'au moins six milliards quatre cent quatre millions (6 404 000 000) de francs CFA, sur la base des compte arrêtés au 31 décembre 2013;
Considérant le non-paiement diligent des sinistres;
Considérant que ces différents manquements mettent en péril l'exécution des engagements de la société envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC);
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Congo,
DECIDE:
Article 1er : Un blâme est infligé à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC) sise à l'Avenue du Camp, BP 14524 - Brazzaville (République du Congo).
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence et dans un journal d'annonces légales de la République de Congo.
Fait à Libreville, le 19 DEC. 2015
Pour la Commission, Le Président
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Gnagne BEDI
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