C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0099/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
PORTANT AVERTISSEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN AFFAGNON, ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LA GENERALE DES ASSURANCES DU BENIN SA (LA GAB) BP 3575 COTONOU (REPUBLIQUE DU BENIN).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 105e session ordinaire du 13 au 18 décembre 2021 à Yaoundé (République du Cameroun);
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
VU le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant la non mise en œuvre de ses injonctions par La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB SA);
Après examen des éléments de réponse apportés par les dirigeants de la société,
Après audition des dirigeants de la société, en présence du Représentant du Ministre en charge des assurances de la République Bénin,
# DECIDE:
Article 1er : Un avertissement est infligé à Monsieur Christian AFFAGNON, ancien Directeur général de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB SA).
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Bénin.
Fait à Yaoundé, le 18 DEC. 2021
Pour la Commission,
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# Ont délibéré:
Monsieur Mamadou SY
Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE
Monsieur Issouf TRAORE
Monsieur Elvis de Monique NZEINGUED
Monsieur Abdou NOMA
Monsieur Mamadou DEME
Monsieur Karim DIARASSOUBA
Monsieur François TEMPE
Monsieur Habib THIAM
Monsieur Issoufou HAROU
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