C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AVERTISSEMENT AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ATLAS D'ASSURANCES 04 BP 314 ABIDJAN (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 80ème session ordinaire du 20 au 25 juillet 2015 à Yamoussoukro (République de Côte d'Ivoire);
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
VU le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
VU les dispositions du règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs.
Considérant le non-respect des dispositions du règlement suscité relative à l'émission et au paiement des primes des contrats d'assurances;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République de Côte d'Ivoire,
DECIDE:
Article 1er : Il est infligé un avertissement à Monsieur KOFFI KOFFI Martin, Directeur Général de la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Yamoussoukro, le 12 5 JUIL. 2015
Le Président de la Commission
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