C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AGREMENT DU BUREAU REGIONAL DE LA SOCIETE GLOBUS-RE S.A BP 6648 OUAGADOUGOU (BURKINA FASO)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 90ème session ordinaire du 11 au 16 décembre 2017 à Libreville (République Gabonaise),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréée la succursale de la société GLOBUS-RE S.A au Burkina Faso BP 6648 Ouagadougou (Burkina Faso) pour pratiquer des opérations de réassurance.
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales du Burkina Faso.
Fait à Libreville, le 16 DEC. 2017
Pour la Commission Le Président de la CRCA
B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 01 72 43 18 - 01 72 43 19 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org