C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 37/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 MODIFIANT LA DECISION N°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE LA SUCCURSALE CONTINENTAL-RE BP 4745 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 101e session ordinaire du 09 au 12 et du 14 au 15 décembre 2020 à Cotonou (République du Bénin),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU la Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 28 avril 2018 ;
VU les statuts de la société,
VU les pièces versées au dossier ;
DECIDE:
Article 1er : La décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE, BP 4745 DOUALA (République du Cameroun) est modifié en son article 1er comme suit :
Au lieu de « est agréée la succursale CONTINENTAL RE... ».
Lire « est agréée la société anonyme CONTINENTAL-RE... ».
Article 2 : La présente décision, qui prend effet le 28 avril 2018, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Fait à Cotonou, le 15 DEC. 2020
Pour la Commission
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