MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET -----------------
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union- Discipline-Travail
ANALYSE NATIONALE DES RISQUES INHERENTS 2024-2026
Financement du terrorisme
Juin 2024
Concepts clés
Résumé analytique
Introduction
I- Objectifs
II- Cadre législatif, réglementaire et institutionnel du FT a. Cadre législatif et réglementaire b. Cadre institutionnel
III- État de la menace de FT IV- Description de la menace de financement du terrorisme en CI V- Menaces liées aux OBNL
VI- Conclusion
VII. Recommandations
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Concepts clés Une menace est une personne ou un groupe de personnes, un objet ou une activité susceptible de causer du tort, par exemple, à l'État, à la société, à l'économie, etc. Dans le contexte du Financement du Terrorisme (FT), cela inclut les criminels, les groupes terroristes et leurs facilitateurs, leurs fonds, ainsi que les activités passées, présentes et futures du FT. La menace est l'un des facteurs liés au risque, et elle sert généralement de point de départ essentiel pour développer une compréhension du risque de FT. Les vulnérabilités peuvent être définies comme des faiblesses des systèmes ou des contrôles rapportés au FT ou un contexte propre au pays. Elles peuvent également inclure les caractéristiques d'un secteur particulier, un produit financier ou un type de service qui les rendent attrayants à des fins de FT. La conséquence se réfère à l'impact ou au préjudice que le FT peut causer. Elle peut être à court, moyen ou long terme. Elle tient compte également des populations, des communautés spécifiques, de l'environnement des affaires, des intérêts nationaux ou internationaux, ainsi qu'à la réputation et à l'attractivité du secteur financier du pays. L’évaluation des risques implique de porter des jugements sur les menaces et les conséquences. Dans l'évaluation des risques l’approche adoptée doit permettre de distinguer l'étendue des différents risques pour aider à prioriser les efforts d'atténuation. Le risque est analysé en fonction de trois facteurs : la menace, la vulnérabilité et les conséquences. Une évaluation des risques de FT est un produit ou un processus fondé sur une méthodologie qui tente d'identifier, d'analyser et de comprendre les risques de FT. C’est une première étape indispensable qui permet de faire face au phénomène. Idéalement, une évaluation des risques consiste à porter des jugements sur les menaces, les vulnérabilités et les conséquences.
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RESUME ANALYTIQUE Le Rapport d’Évaluation Mutuelle (REM) de la Côte d’Ivoire publié en juin 2023 a mis en exergue le risque élevé de financement du terrorisme. Ce constat a motivé le pays à faire une mise à jour de l’analyse des risques inhérents en matière de Financement du Terrorisme. Cette analyse a porté sur les facteurs contextuels, le dispositif législatif, règlementaire et institutionnel en matière de Lutte contre de Financement du Terrorisme (LFT) afin d’en évaluer le niveau de conformité technique et d’efficacité. Certains éléments géographiques, notamment la proximité de la Côte d’Ivoire avec des juridictions voisines où sont perpétrées depuis plus d’une décennie des attaques terroristes, expose le pays au risque d’activités terroristes et au financement du terrorisme.