__MISE À JOUR DE LA MENACE DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX__
__CÔTE D’IVOIRE__
__Juin 2024__
__SOMMAIRE__
Introduction 2
Méthodologie 3
ANALYSE DE LA MENACE DE BC 4
I\- EVALUATION DE LA MENACE SELON L’ORIGINE 4
I\.1 Menace intérieure 4
I\.2 Menace extérieure 10
II\- EVALUATION DE LA MENACE SELON LE SECTEUR 15
II\.1 Evaluation de la menace liée au secteur Bancaire 15
II\.2 Evaluation de la menace liée au secteur des Titres et valeurs mobilières 17
II\.3 Evaluation de la menace liée au secteur des assurances 18
II\.4 Evaluation de la menace liée aux Autres Institutions Financières \(AIF\) 18
II\.5 Evaluation de la menace liée au secteur des Agents et promoteurs immobiliers 19
II\.6 Evaluation de la menace liée au secteur des Experts comptables 21
II\.7 Evaluation de la menace liée au secteur des Notaires 22
III\- LA MENACE DE BC A TRAVERS L’UTILISATION DES PERSONNES MORALES \(PM\) 22
Conclusion 27
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Introduction
De décembre 2018 à décembre 2019, la Côte d’Ivoire a réalisé son Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-FP). En lien avec la menace du blanchiment de capitaux, l’analyse a conclu que les principales menaces intérieures étaient la corruption et la concussion, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, les infractions fiscales, les infractions contre l’environnement et la cybercriminalité. Concernant les menaces extérieures, la plus importante observée était le vol suivi de l’escroquerie et de l’abus de confiance.
L’étude a aussi mis en exergue le niveau de menace par secteur. Ainsi, selon cette étude, le secteur immobilier et le secteur dit des « Autres Institutions Financières » (AIF) privées ont été identifiés comme étant les secteurs les plus exposés à la menace de Blanchiment de Capitaux (BC).
A l’issue de l’ENR qui comprenait aussi l’évaluation des mesures d’atténuation, la Côte d’Ivoire a élaboré une stratégie nationale aux fins de mitiger les insuffisances relevées par cette évaluation.
En dépit des mesures d’atténuation adoptées par le pays dans le cadre de cette stratégie, le REM de 2022 a révélé des insuffisances dans la compréhension des risques du pays, mettant ainsi en évidence la nécessité d’une mise à jour de l’évaluation de la menace de BC ainsi que du financement du terrorisme (FT).
Ce rapport se concentre sur la mise à jour de la menace de BC. L’évaluation de la menace de BC est appréciée sous l’angle des infractions sous-jacentes et se fait en tenant compte de l’origine intérieure ou extérieure de la menace (I), du secteur d’activité (II) et du type de méthode de BC à travers les personnes morales (III). La mise à jour de la menace du FT est documentée dans un rapport distinct.
Avant d’aborder ces chapitres, une présentation de la méthodologie suivie s’impose.
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