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Texte juridique

Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents et promoteurs immobiliers

Côte d'Ivoire · Adoption : 1 juin 2024

Ce rapport évalue les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération dans le secteur des agents et promoteurs immobiliers en Côte d'Ivoire. Il identifie une vulnérabilité élevée du secteur, due notamment à l'informalité, à l'utilisation d'espèces et à l'interaction avec d'autres secteurs à risque. Des recommandations sont formulées pour renforcer la régulation, étendre la LBC/FT et former les acteurs.

Centif Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive SECRETARIAT TECHNIQUE POST-REM

République de Côte d’Ivoire ---------- Union - Discipline - Travail

PLAN D’ACTION POST-REM

RAPPORT EVALUATION DES RISQUES SECTORIELS LIES AUX AGENTS ET PROMOTEURS IMMOBILIERS

JUIN 2024

TABLE DE MATIERE LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES...........................................................................2 RESUME................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.................................................................................................................... 4 I-​ METHODOLOGIE....................................................................................................... 5 II-​ DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES INHERENTES AU SECTEUR DES AGENTS ET PROMOTEURS IMMOBILIERS...................................................... 6 II.1.​ Définitions du secteur............................................................................................. 6 II.2.​ Caractéristiques inhérentes au secteur.................................................................7 III-​ NATURE DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE SECTEUR... 14 III.1.​ Nature des produits et services fournis par le secteur.......................................14 III.2.​ Mesure dans laquelle les produits et les services proposés font l'objet d'enquêtes nationales ou de déclarations d'opérations suspectes en rapport avec le BC​ ​ 15 III.3.​ Mesure dans laquelle les produits et les services proposés font l'objet d'enquêtes nationales ou de déclarations d'opérations suspectes en rapport avec le FT​ ​ 16 III.4.​ Mesure dans laquelle les produits et services offerts sont découverts dans les enquêtes nationales ou les déclarations d'opérations suspectes en rapport avec le FP

IV-​ NATURE DE LA CLIENTELE..............................................................................16 IV.1.​ Nature des relations d'affaires avec les clients................................................... 16 IV.2.​ Statut du client...................................................................................................... 17 IV.3.​ Profession ou entreprise du client....................................................................... 17 V-​ PORTEE GEOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR.................... 17 V.1.​ Juridictions à haut risque de Blanchiment de Capitaux, du Financement du Terrorisme et de la Prolifération identifiée par le GAFI............................................. 17 V.2.​ Autres juridictions concernées par le Blanchiment de Capitaux, Financement du Terrorisme et de la Prolifération identifiée par le GAFI........................................18 V.3.​ Autres pays présentant un intérêt ou une préoccupation stratégique............. 18 V.4.​ Zones/régions nationales où le BC/FT/FP sont préoccupants.......................... 19 V.5.​ .Autres....................................................................................................................19 VI-​ NATURE DES CANAUX DE DISTRIBUTION................................................... 20 VI.1.​ Anonymat.............................................................................................................. 20 VI.2.​ Complexité des canaux de distribution...............................................................20 VII-​ LACUNES EN MATIERE D'INFORMATIONS..................................................21 CONCLUSION....................................................................................................................... 22 RECOMMANDATIONS........................................................................................................22 BIBLIOGRAPHIE​ Erreur ! Signet non défini.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES AFOR Agence Foncière Rurale API Agents et Promoteurs Immobiliers BC Blanchiment de Capitaux BE Bénéficiaires Effectifs BNETD Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement CAPC Chambre des Agents Promoteurs et Constructeurs

CAPPI Commission d’Agréments des Promoteurs et Programmes Immobiliers

CC Comité de Coordination Chambre du Droit et des Affaires Immobilières (Chambre des Agents CDAIM Immobiliers Agréés) CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières Chambre Nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte CNPC-CI d’Ivoire CUDFU Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain DGI Direction Générale des Impôts DGUF Direction Général de l’Urbanisme et du Foncier DPEF Direction de la Police Economique et Financière EM Evaluation Mutuelle ENR Evaluation Nationale des Risques EPNFD Entreprises et Professions Non Financières Désignées ESR Evaluation Sectorielle des Risques FP Financement de la Prolifération FSA Fond de Solidarité Africaine FT Financement du Terrorisme GAFI Groupe d’Action Financière Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent GIABA en Afrique de l'Ouest GUF Guichet Unique du Foncier GUPC Guichet Unique du Permis de Construire ICRG International Co-Operation Review Group IF Institution Financière

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