République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026
Le mercredi 09 septembre 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, – Projets de loi et d’ordonnance – Projets de décrets C/-Communication D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre ses moyens opérationnels, nécessaires à l’accomplissement de sa mission de mobilisation de ressources financières additionnelles au profit de l’Etat, pour le financement de l’économie nationale. A cet effet, elle élargit le périmètre des ressources mobilisables par la caisse et lui concède la propriété définitive ainsi que la gestion des sommes déposées dans ses livres et frappées de prescription. En outre, elle confère à la CDC-CI des moyens de coercition adaptés à la réalisation efficiente de sa mission, à savoir des contraintes financières et administratives applicables aux obligés de la caisse, en cas de résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la Culture, signé le 09 décembre 2025, à Abidjan.
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Cet accord organise un cadre structuré et durable de coopération entre les deux (2) pays, en matière d’échanges artistiques et culturels, de mobilité des créateurs ainsi que de développement de co-productions cinématographiques et audiovisuelles. Il ouvre des perspectives accrues au marché mauritanien pour les créateurs ivoiriens, en termes de structuration de partenariats dans des secteurs tels que le cinéma, la musique, l’édition, le design et le numérique. La ratification de cet accord est en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, pris sous l’égide de l’UNESCO, relativement à la protection des biens culturels et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.
2- Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises