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Texte juridique · n° DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIe REPUBLIQUE - DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2025

Ordre du jour des travaux parlementaires - Deuxième session ordinaire de l'année 2025

Côte d'Ivoire · Adoption : 27 octobre 2025

Ce document est l'ordre du jour des travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire pour la deuxième session ordinaire de l'année 2025, couvrant la période du 27 octobre au 31 décembre 2025. Il détaille les réunions des commissions, les séances publiques, et les textes de loi à examiner, notamment le projet de loi de finances pour 2026 et le règlement du budget 2024. Il inclut également des séances d'information et la présentation du rapport annuel du CNDH.

ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIe REPUBLIQUE

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2025

ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

PERIODE ALLANT DU LUNDI 27 OCTOBRE AU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025

DATEHORAIRE ET LIEUNATURE DES TRAVAUX
MOIS D'OCTOBRE
Du lundi 27 octobre au mardi 11 novembreTRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES
MOIS DE NOVEMBRE
Jeudi 13 novembre10 H 00 HémicycleSéance d'information parlementaire avec la Cour des Comptes
14 H 30 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Examen à huis clos de la proposition de loi suivante : • Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2020-558 du 07 juillet 2020 portant statut des Parlementaires (DB 193 B).
Lundi 17 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2024 (DB 211 B).
Mardi 18 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2026 (DB 212 B).
Mercredi 19 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2026 (DB 212 B).
Jeudi 20 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2026 (DB 212 B).
DATEHORAIRE ET LIEUNATURE DES TRAVAUX
Vendredi 21 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de Finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2026 (DB 212 B).
Mardi 25 novembre10 H 00 HémicycleRéunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Adoption à huis clos du rapport sur la proposition de loi suivante: • Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2020-558 du 07 juillet 2020 portant statut des Parlementaires (DB 193 B).
Texte intégral

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