EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
du 03 novembre 2015
PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
L’An deux mil quinze, Et le mardi 03 novembre, Par devant le Conseil constitutionnel réuni en son audience solennelle, au Palais de la Présidence de la République, à Abidjan, Monsieur ALASSANE OUATTARA, élu Président de la République de Côte d’Ivoire, à l’issue du scrutin du 25 octobre 2015, a prêté le serment préalable à son entrée en fonction, conformément aux dispositions de l’article 39 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel lui en a donné acte et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil constitutionnel a également donné acte à Monsieur le Secrétaire Général de la lecture par lui faite.
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé et signé pour y être recouru en cas de besoin.
Le Secrétaire Général Le Président du Conseil constitutionnel du Conseil constitutionnel Signé illisible Pour expédition certifiée conforme à la minute Abidjan, le 03 novembre 2015
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime
PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
N° CI-2015-03-11/Serment-PR/163/CC/SG du 03 novembre 2015
L’An deux mil quinze, Et le mardi 03 novembre, Par devant le Conseil constitutionnel réuni en son audience solennelle, au Palais de la Présidence de la République, à Abidjan, Monsieur ALASSANE OUATTARA, élu Président de la République de Côte d’Ivoire, à l’issue du scrutin du 25 octobre 2015, a prêté le serment préalable à son entrée en fonction, conformément aux dispositions de l’article 39 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel lui en a donné acte et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil constitutionnel a également donné acte à Monsieur le Secrétaire Général de la lecture par lui faite.
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé et signé pour y être recouru en cas de besoin.
Le Secrétaire Général Le Président du Conseil constitutionnel du Conseil constitutionnel
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime Mamadou KONE