Mars 2024
Version 1
<a id="_Toc56515402"></a><a id="_Toc57170717"></a><a id="_Toc83917531"></a><a id="_Toc148967347"></a>__AVANT\-PROPOS__
Ce manuel fournit des orientations détaillées sur la conduite des contrôles pour les autorités de contrôle des entreprises et professions non financières désignées \(EPNFD\)\. Le manuel a été créé pour évaluer le respect des obligations en matière de LBC/FT ainsi que l'efficacité de la détection et de la dissuasion des activités liées au blanchiment de capitaux et au financement des activités terroristes par les EPNFD\. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les lignes directrices émises par les autorités de supervision\.
Les informations contenues dans ce manuel sont destinées à fournir uniquement une orientation politique générale et ne remplacent pas les mesures législatives décrites dans la Loi LBC/FT et ses ordonnances connexes\.
Les directives contenues dans le présent manuel visent à faire en sorte que les politiques et les procédures concernant la supervision continue et les contrôles sur place soient appliquées uniformément; que les assujettis comprennent le mandat et l'approche du superviseur des EPNFD; et que le personnel maintienne un haut degré de professionnalisme en utilisant l'expérience, les compétences et la communication dans la conduite des contrôles\. L'objectif est un programme de supervision axé sur les risques qui est — et est perçu comme étant — juste et équitable dans son application\.
Table des matières
AVANT\-PROPOS 3
1 MANDAT ET MESURES LÉGISLATIVES 9
1\.1 Mandat 9
1\.2 Pouvoirs d'assurer la conformité 9
1\.3 Autres documents 9
1\.4 Obligations des EPNFD 9
1\.4\.1\. Secteurs des EPNFD 9
1\.4\.2 Politiques, contrôles et procédures 10
1\.4\.3 Évaluation des risques effectuée par les assujettis 10
1\.4\.4 Types de rapports 11
1\.4\.5 Tenue de dossiers et identification des clients 11
1\.4\.6 Sanctions financières ciblées et pays à risque élevé 11
2 Cadre de supervision fondé sur les risques en matière de LBC/FT 13
2\.1 Cadre de supervision fondé sur les risques en matière de LBC/FT adopté par les autorités de supervision des EPNFD 13
2\.2 Cycle de supervision 19
2\.3 Approche coopérative 21
3 ATTENTES PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DES INSPECTEURS 24
3\.1 Intégrité 24
3\.2 Objectivité 25
3\.3 Confidentialité/Protection de la vie privée 25
3\.4 Compétence 25
4 Évaluation des risques 28
4\.1 Évaluation des risques 28
4\.1\.1 Questionnaire statistique et matrice des risques et le calcul du risque institutionnel 28
4\.1\.2 Stratégie de supervision et plan de contrôle annuel 28
5 DIFFÉRENTS TYPES D'OUTILS DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ 32
5\.1 Outils de contrôle de la conformité 32
5\.1\.1 Questionnaire statistique 32
5\.1\.2 Contrôle sur pièce 33
5\.2 Contrôle sur place 33
5\.2\.1 Étapes d'un contrôle sur place 33
6 CONTRÔLE SUR PIÈCE 35
6\.1 Évaluation des documents clés 35
6\.1\.1 Questionnaire statistique 35
6\.1\.2 Politiques et procédures et évaluation des risques effectuées par l’assujetti 35
6\.1\.3 Vérification et examen internes 35
7 PLANIFICATION DES CONTRÔLES SUR PLACE 39
7\.1 Créer/Mettre à jour le profil de risque de l’assujetti 39
7\.1\.1 Contenu de Profil de risque de l’assujetti 39
7\.1\.2 Autres sources d'information 40
7\.2 Évaluation des risques de l’assujetti 40