Mars 2024
<a id="_Toc148967347"></a><a id="_Toc83917531"></a><a id="_Toc57170717"></a><a id="_Toc56515402"></a>__AVANT\-PROPOS__
Ce manuel fournit des orientations détaillées sur la conduite des contrôles pour les autorités de contrôle des entreprises et professions non financières désignées \(EPNFD\)\.
Le manuel a été créé pour évaluer :
- le respect des obligations en matière de LBC/FT
- l'efficacité de la détection et de la dissuasion des activités liées au blanchiment de capitaux et au financement des activités terroristes par les EPNFD\.
Remarque : Il est destiné à être utilisé conjointement avec les lignes directrices émises par les autorités de contrôle\.
N\.B : __Les informations contenues dans ce manuel sont destinées à fournir uniquement une orientation de politique générale et ne remplacent pas les mesures législatives décrites dans la législation LBC/FT\. __
Les directives contenues dans le présent manuel visent à faire en sorte que :
- les politiques et les procédures concernant le contrôle soient appliquées uniformément;
- les assujettis comprennent le mandat et l'approche de l’équipe de Contrôle et de de l’autorité de contrôle des EPNFD;
- le personnel maintient un haut degré de professionnalisme en utilisant l'expérience, les compétences et la communication dans la conduite des contrôles\.
L'objectif est un programme de contrôle axé sur les risques qui est perçu comme étant juste et équitable dans son application\.
Table des matières
AVANT\-PROPOS 3
1 MANDAT ET MESURES LÉGISLATIVES 3
1\.1 Mandat 3
1\.2 Pouvoirs d'assurer la conformité 3
1\.3 Autres documents 3
1\.4 Obligations des EPNFD 3
1\.4\.1\. Secteurs des EPNFD 3
1\.4\.2 Politiques, contrôles et procédures 3
1\.4\.3 Évaluation des risques effectuée par les assujettis 3
1\.4\.4 Types de rapports 3
1\.4\.5 Tenue de dossiers et identification des clients 3
1\.4\.6 Sanctions financières ciblées et pays à risque élevé 3
2 Cadre de contrôle fondé sur les risques en matière de LBC/FT 3
2\.1 Cadre de contrôle fondé sur les risques en matière de LBC/FT adopté par les autorités de contrôle des EPNFD 3
2\.2 Cycle de contrôle 3
2\.3 Approche coopérative 3
3 ATTENTES PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DES INSPECTEURS AUTORITES DE CONTRÔLE 3
3\.1 Intégrité 3
3\.2 Objectivité 3
3\.3 Confidentialité/Protection de la vie privée 3
3\.4 Compétence 3
4 Évaluation des risques 3
4\.1 Évaluation des risques Erreur \! Signet non défini\.
4\.1\.1 Questionnaire statistique et matrice des risques et le calcul du risque institutionnel 3
4\.1\.2 Stratégie de contrôle et plan de contrôle annuel 3
5 DIFFÉRENTS TYPES D'OUTILS DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ 3
5\.1 Outils de contrôle de la conformité Erreur \! Signet non défini\.
5\.1\.1 Questionnaire statistique 3
5\.1\.2 Contrôle sur pièce 3
5\.2 Contrôle sur place 3
5\.2\.1 Étapes d'un contrôle sur place Erreur \! Signet non défini\.
6 CONTRÔLE SUR PIÈCE 3
6\.1 Évaluation des documents clés 3
6\.1\.1 Questionnaire statistique 3
6\.1\.2 Politiques et procédures et évaluation des risques effectuées par l’assujetti 3
6\.1\.3 Vérification et examen internes 3
7 PLANIFICATION DES CONTRÔLES SUR PLACE 3
7\.1 Créer/Mettre à jour le profil de risque de l’assujetti 3
7\.1\.1 Contenu de Profil de risque de l’assujetti 3