ORDRE DES AVOCATS
DU BARREAU DE CÔTE D'IVOIRE DES DROITS HUMAINS ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
BARREAU DE CÔTE D'IVOIRE
OBSERVATOIRE
DU BARREAU
DE CÔTE D'IVOIRE DES DROITS HUMAINS ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
MANUEL DE PROCÉDURE
Le présent manuel (le « Manuel »), établi en complément des statuts de L'OBSERVATOIRE DU BARREAU DE CÔTE D'IVOIRE DES DROITS HUMAINS ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION décrit les règles à appliquer pour l'examen des cas de violations des Droits Humains qui lui sont soumis ou dont il s'auto-saisit.
Aux termes de ses statuts, l'Observatoire a pour objet, la défense des Droits Humains entendus dans leur acception la plus large (droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux...).
Pour accomplir sa mission, l'Observatoire se donne comme moyens d'action :
- Des investigations, interpellations, informations, déclarations et dénonciations ;
- Des conférences ;
- Des séminaires et formations ;
- Des actions en justice ;
- Des actions d'assistance gratuite aux victimes de violation des Droits Humains.
L'objectif du Manuel est de décrire les procédures de saisine, d'enquête et de suivi des recommandations formulées pour les cas de violations des Droits Humains ou de corruption dont l'Observatoire est saisi ou des faits dont il s'auto-saisit.
02 Manuel de procédure de l'Observatoire du Barreau de Côte d'Ivoire des Droits Humains et de Lutte contre la Corruption
OBSERVATOIRE DU BARREAU DE CÔTE D'IVOIRE DES DROITS HUMAINS ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
I - SAISINE
I.1 L'Observatoire peut être saisi sur requête par toute personne physique ou morale, structure, groupement, groupe d'individus s'estimant victime d'une violation des Droits Humains ou ayant subi ou connu un acte de corruption.
La requête, dont l'objet doit être clairement précisé, doit indiquer, si le demandeur est une personne physique ou un groupe de personnes physiques, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, contacts téléphoniques, et si le demandeur est une personne morale, ou un groupement, sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, ses coordonnées téléphoniques et son représentant légal. Elle doit être signée et datée par son/ses auteurs.
Elle contient l'exposé détaillé des faits ou de la situation objet de la violation ou de la corruption, ainsi que les pièces justificatives. La requête et les pièces annexées sont adressées à l'Observatoire et déposées au « Service Courrier » de la Maison de l'Avocat, sise à Abidjan Cocody II Plateaux, derrière l'ENA, en quatre (04) exemplaires, contre décharge.
Les requêtes sont inscrites sur un registre d'ordre indiquant leur date d'arrivée.
I.2 L'Observatoire, à la demande de son Président ou de l'un de ses membres, peut s'auto-saisir des cas de violations des Droits Humains ou de corruption.
L'auto-saisine est inscrite au registre d'ordre aussitôt après la séance de la Commission d'Analyse des Requêtes au cours de laquelle la décision a été prise.