__ÉBAUCHE – 21 juillet, 2024__
__CÔTE D’IVOIRE__
__Juillet 2024__
__SOMMAIRE__
__Introduction__
De décembre 2018 à décembre 2019, la Côte d’Ivoire a réalisé son Evaluation Nationale des Risques \(ENR\) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive \(LBC/FT\-FP\)\. En lien avec la menace du blanchiment de capitaux, l’analyse a conclu que les principales menaces intérieures sont la corruption et la concussion, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, les infractions fiscales, les infractions contre l’environnement et la cybercriminalité\. Concernant les menaces extérieures, la plus importante observée était le vol suivi de l’escroquerie et de l’abus de confiance\.
L’étude a aussi mis en exergue le niveau de menace par secteur d’activité\. Ainsi, les secteurs les plus exposés à la menace de Blanchiment de Capitaux \(BC\) étaient notamment le secteur immobilier et le secteur dit des « Autres Institutions Financières » \(AIF\) privées\.
A l’issue de l’ENR qui comprenait aussi l’évaluation des mesures d’atténuation, la Côte d’Ivoire a élaboré une stratégie nationale aux fins de mitiger les insuffisances relevées par cette évaluation\.
En dépit des mesures d’atténuation adoptées par le pays dans le cadre de cette stratégie, le REM de 2022 a revelé des insuffisances dans la compréhension des risques du pays, mettant ainsi en évidence la nécessité d’une mise à jour de l’évaluation de la menace de BC ainsi que du financement du terrorisme \(FT\)\.
Ce rapport se concentre sur la mise à jour de la menace de BC\. L’évaluation de la menace de BC est appréciée sous l’angle des infractions sous\-jacentes\. Cette évaluation se fait selon l’origine intérieure ou extérieure de la menace \(I\), le secteur d’activité \(II\) et le__ __type de méthode de BC à travers les personnes morales \(III\)\. La mise à jour de la menace du FT est documentée dans un rapport distinct\.
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__Méthodologie__
En 2019, l’ENR a été réalisée avec le module de la Banque Mondiale \(BM\) qui traite à la fois les risques inhérents ainsi que les mesures d’atténuation\. Les notations de risques étaient de 5 niveaux, soit Faible, Moyennement Faible, Moyen, Moyennement Élevé, et Élevé\.
Dans le cadre de cette mise à jour, l’accent a été mis sur l’analyse de la menace de Blanchiment de Capitaux \(BC\) à laquelle le pays est exposé\. L’analyse des mesures d’atténuation est bien documentée dans le REM de 2022 et le pays a aussi déjà pris de nombreuses nouvelles mesures d’atténuation depuis le REM\. C’est pourquoi cette mise à jour se concentre sur les risques inhérents et en particulier sur la menace de BC afin de s’assurer que les autorités compétentes puissent continuer au niveau opérationnel de mettre en place des mesures basées sur le risque\.
Pour faire cette mise à jour, tous les experts et autorités compétentes ont été sollicités et ont décidé du niveau de la menace sur une base consensuelle\.