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Texte juridique · n° 38

Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire — N° 38 du 11 mai 2017

Côte d'Ivoire · N° 38 · Adoption : 11 mai 2017

Ce numéro du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 11 mai 2017 publie plusieurs décrets présidentiels, notamment la nomination du colonel-major KOFFI N'Guessan Alfred comme chef d'état-major de l'Armée de l'Air, des promotions au grade de général de brigade, et un décret fixant les frais d'actes pour l'occupation de terrains industriels. Il contient également la liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine entre le 14 mars 2016 et le 14 mars 2017, publiée par la Haute…

CINQUANTE-NEUVIEME ANNEE - N° 38

UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

JEUDI 11 MAI 2017

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire22.00042.000Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris2.500 francs
voie aérienne28.00039.000Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire25.00035.000Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de25.000 francs
voie aérienne30.00050.000pour les annonces.
Autres pays : voie ordinaire35.00050.000
voie aérienne40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante1.000
Au-delà du cinquantième exemplaire.800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

30 déc. .......Décret n° 2016-1182 portant nomination du colonel-major KOFFI N'Guessant Alfred, chef d'état-major de l'Armée de l'Air. 569

30 déc. ....... Décret n° 2016-1183 portant promotion au grade de général de brigade d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire. 570

18 janvier ... Décret n°2017-37 fixant le montant et les modalités de paiement des frais d'actes relatifs aux procédures et conditions d'occupation de terrains industriels. 570

2017 ACTES DES INSTITUTIONS

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

Liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine (14 mars 2016 - 14 mars 2017) 571

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 583

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Texte intégral

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