RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------------
du 17 mars 2010
AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
L’An deux mil dix et le dix sept du mois de mars ;
Le Conseil constitutionnel a tenu, à son siège sis au Plateau, l’audience solennelle de prestation de serment des quatre (4) membres de la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante absents (Madame FADIKA DELAFOSSE Mahoua, Messieurs KOUASSI Kouamé Patrice, SESS Soukou Mohamed, BAMBA Yacouba), lors de la cérémonie du 25 février 2010, sous la présidence de Monsieur Paul YAO-N’DRE, son Président et en présence de Mesdames et Messieurs les Conseillers :
– KOUASSI Angora Hortense épouse SESS ; – TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH ; – AHOUA N’Guetta ; – DALIGOU Monoko André Jacques ; – WALE Ekpo Bruno ; – TANO Kouakou Félix.
Les membres du Conseil constitutionnel (le Président et les Conseillers) sont assistés de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général dudit Conseil ;
Le Président a ouvert l’audience à 16 heures ;
Après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel se réunit ce jour pour recevoir le serment des quatre membres de la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante absents lors de la première
cérémonie, il a, d’abord, demandé au Secrétaire Général, de donner lecture du décret n° 2010-29 du 25 février 2010 nommant lesdits membres, qui sont :
– Madame FADIKA DELAFOSSE Mahoua, représentant le Barreau ;
– Maître KOUASSI Kouamé Patrice, représentant le Barreau ;
– Monsieur BAMBA Yacouba, représentant le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) ;
– Monsieur SESS Soukou Mohamed, représentant le Mouvement Patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI).
Ensuite, le Président du Conseil constitutionnel a fait la lecture de la formule du serment, prévu par l’article 7 de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante ainsi libellé :
« Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, du Code Electoral et à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions » ;
Sur ce, il a indiqué aux quatre membres de la commission centrale, qu’à l’appel du nom de chacun, la main droite levée, de répondre :
« Je le jure » ;
Enfin, le Président du Conseil a, d’une part, donné acte au Secrétaire Général, de sa lecture faite du décret n°2010-29 du 25 février 2010 et, d’autre part, aux membres de la commission centrale de la CEI, de leur prestation de serment qu’ils devront rigoureusement observer, a-t-il ajouté, et a ordonné qu’il soit du tout dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin.
Et ont signé le Président et le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général Le Président
GBASSI Kouadiané Paul YAO-N’DRE