RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------------
AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
L’An deux mil six et le vingt sept du mois de septembre ;
Monsieur YANON Yapo Germain, Président du Conseil constitutionnel, a reçu en audience solennelle tenue à la salle d’audience de la Cour d’Appel d’Abidjan, avec l’assistance de Monsieur BOSSEGNADOU Bossé Zou-Kouba, Secrétaire Général, conformément à l’article 3 de la loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, le serment de Messieurs AHOUA N’GUETTA, TANO Kouakou Félix et WALE Ekpo Bruno nommés en qualité de membres du Conseil constitutionnel ;
Le Président a ouvert l’audience à 11 heures 42 minutes ;
Il a fait quérir les impétrants puis a demandé au Secrétaire Général de donner lecture du décret n°2006-276 du 25 août 2006 portant nomination dessus nommés en qualité de Conseillers au Conseil constitutionnel ;
Après la lecture du décret n°2006-276 du 25 août 2006 portant nomination des impétrants, le Président du Conseil constitutionnel a donné lecture de la formule du serment prévu à l’article 91 de la Constitution :
«Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder les secrets des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions» ;
Puis, le Président a invité chacun des impétrants à répondre à l’appel de son nom, la main droite levée «Je le jure» ;
Sur ce, à l’appel de son nom, chacun des impétrants a déclaré respectivement : «Je le jure» ;
Après quoi, le Président du Conseil constitutionnel a donné acte à Monsieur le Secrétaire Général, de la lecture du décret qu’il a faite ;
Il a donné acte aux Conseillers de leur serment ;
Puis a ordonné que du tout, il soit dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin ;
Et ont signé le Président et le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général Le Président de séance
BOSSEGNADOU Bossé Zou-Kouba YANON Yapo Germain