Textes juridiques · Côte d'Ivoire
Maathis référence 196 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué n° 00876/MFP/DGFP/DGAPCE du 12 juin 2019 relatif à la réouverture de la plateforme SIGFAE pour la mise à disposition
- Communiqué du Directeur des Concours du Ministère de la Fonction Publique relatif au recrutement de formateurs pour les concours administratifs de la session 2019
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique portant prorogation de la date limite d'inscription aux cours d'Administration de base des candidats admis aux concours 2018
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire n° 00497/MFP/CAB/DCRP du 12 avril 2019 relatif à l'ouverture des concours administratifs de la Fonction Publique
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique relatif au chronogramme des formalités pour les candidats admis aux concours 2018 (Administration de base)
- Note d'information n°0329 MFP/CAB/DRH/kke du 27 février 2019 relative au renouvellement des instances de la MAFOP
- Communiqué n° 01/MFP/DGFP/DC du 31 janvier 2019 relatif aux tests pratiques des concours administratifs 2018
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique invitant les fonctionnaires suspendus à se présenter pour le règlement de leur contentieux
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif aux concours de promotion des fonctionnaires
- Communiqué n° 02834 MFP/DGFP/DFRC/KKJMYJS du 10 octobre 2018 relatif à l'appel à candidatures pour l'accès aux Cycles Internationaux de formation de l'ENA-France
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif aux compositions des concours administratifs 2018
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la maintenance du site web
- Communiqué n° 07 MFP/DGFP/DC du 10 août 2018 relatif à la disponibilité des convocations aux épreuves écrites des concours administratifs 2018
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique portant ouverture d'un concours de recrutement exceptionnel d'intégration des agents journaliers au titre de l'année 2018
- Communiqué n° 04 MFP/DGFP/DC du 05 juillet 2018 relatif au calendrier des cours de préparation aux concours administratifs de la session 2018
- Synthèse du rapport d'activités juillet 2018 du Ministère de la Fonction Publique
- Liste des agents retenus pour le test final le 04 mai 2018
- Communiqué de la Direction des Concours du Ministère de la Fonction Publique relatif à la rentrée des candidats admis aux concours directs, de recrutement et de recrutement exceptionnel au titre de l'année 2017 à l'ENA
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire relatif à la présélection des fonctionnaires pour le Service Information et Orientation, et liste des agents retenus pour l'entretien
- Communiqué n° 00342 MFP/DGFP/DC portant ouverture des inscriptions aux cours de préparation des concours administratifs — session 2018
- Communiqué n° 0382/MFP/DGFP/DGAPCE/kac du 28 février 2018 portant information des candidats admis aux concours administratifs sur leur mise à disposition
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique relatif aux formalités de mise en formation des candidats admis au concours professionnel d'accès au cycle de formation d'Attaché de Direction (années 2016 et 2017)
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire relatif à la convocation des candidats admis aux concours professionnels 2017 pour les formalités de mise en formation
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à l'identification des fonctionnaires du secteur éducation/formation pour une mise en formation
- Communiqué du Directeur des Concours relatif aux résultats des concours administratifs de la session 2017 et aux formalités de choix définitif d'emploi des candidats doublement admis
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif au chronogramme des formalités d'inscription aux cours d'Administration de base
- Fiche technique relative à l'organisation des épreuves pratiques des concours 2018 ayant donné lieu à admissibilité
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la prolongation des inscriptions aux concours de recrutement et professionnels exceptionnels
- Communiqué n° 02979/MFP/CAB/DSI-bf du 20 décembre 2017 relatif au paiement en ligne des frais d'établissement de l'attestation de prêt bancaire
- Note d'information n°02785/MFP/CAB/DSI/ky du 14 novembre 2017 relative à la maintenance préventive des équipements informatiques
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à l'opération de sécurisation de l'espace fonctionnaire et des données personnelles des Agents
- Periodic Report of the Republic of Côte d'Ivoire under the African Charter on Human and Peoples' Rights (2012-2015)
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Quatrième session extraordinaire 2015 (période du 04 au 11 janvier 2015)
- Ordre du jour des travaux parlementaires de la Deuxième Session Ordinaire 2015
- Liste des projets de loi soumis à examen - Deuxième législature de la Deuxième République - Deuxième session ordinaire de l'année 2015
- Loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2015 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Circulaire n° 001 du 20 mars 2012 du Premier Ministre relative à l'organisation du travail gouvernemental
- Décision n° 001/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce
- Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'État pour la gestion 2012
- Annexe fiscale à l'Ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2011
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2006
- Annexe fiscale à la loi de finances de l'année 2005
- Loi de finances de l'année 2004 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Annexe fiscale 2003 - Côte d'Ivoire