Textes juridiques · Côte d'Ivoire

Maathis référence 598 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.

• L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°006006
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2025
• Liste des candidats admis par ordre de mérite - Test de sélection pour la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) - Session 2024
• Liste des candidats admis par ordre de mérite - Test de sélection CAPA 2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 mars 2025
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2025
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 février 2025
• Information relative au paiement des frais d'inscription au test d'entrée au CFPA-CI session 2024
• Le Fonctionnaire - Journal de tous les Fonctionnaires - N°001 - Lundi 10 février 2025001 · 10 février 2025
• Ordre du jour des travaux parlementaires - Première session ordinaire de l'année 2025
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2025
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) - Session 2025
• L'Hémicycle - Bulletin d'information de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire #N°005005
• Rapport statistique des déclarations de patrimoine en Côte d'Ivoire - Décembre 2024
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2024
• Rapport annuel 2024 de la CENTIF Côte d'Ivoire
• Annexe au communiqué du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024 portant nominations dans les départements ministériels et établissements publics de Côte d'Ivoire
• Note explicative à l'attention de tous les candidats au test d'entrée au CFPA-CI session 2024 dont les dossiers ont fait l'objet de rejet
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2024
• Forum Régional Africain de partage des connaissances – Approches innovantes pour lutter contre l'informalité et promouvoir des transitions vers la formalité
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2024
• Calendrier de la deuxième session ordinaire de l'année 2024 de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2024
• Programme du 3ème Congrès des Avocats de l'UEMOA
• L'Hémicycle - Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°004004
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2024
• Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme
• Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 1er août 2024
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2024
• LE FONCTIONNAIRE - Magazine d'information du Ministère d'État, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration - N°10 - Avril-Mai-Juin-Juillet 2024N°10
• Mise à jour de la menace de blanchiment des capitaux - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Côte d'Ivoire - Juillet 2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juillet 2024
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2024
• Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux mandataires judiciaires
• Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024
• Annexe au communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024 - Nominations dans les départements ministériels
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024
• Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents et promoteurs immobiliers
• Mise à jour de la menace de blanchiment de capitaux - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Côte d'Ivoire - Juin 2024
• Analyse Nationale des Risques Inhérents 2024-2026 - Financement du terrorisme
• Mise à jour de l'évaluation de la menace de BC 2024 - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
• Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux prestataires de services aux sociétés et fiducies
• Rapport d'évaluation des vulnérabilités au BC/FT inhérentes aux personnes morales
• Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents d'affaires
• Rapport d'évaluation des risques liés aux organismes à but non lucratifs (OBNL)
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 mai 2024