Textes juridiques · Côte d'Ivoire

Maathis référence 598 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes morales du RCCM
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes morales (Inscription initiale)
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation d'un bureau de représentation ou de liaison au RCCM
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes physiques du RCCM
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes physiques (Inscription initiale)
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne morale au RCCM
• Fiche de renseignements pour la constitution du dossier d'immatriculation d'une succursale au RCCM (Inscription initiale)
• Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne physique au RCCM
• Données statistiques des investigations et poursuites du Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF)
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2021
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2021
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2021
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2021
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2021
• Typologies de blanchiment d'argent à travers les personnes morales
• Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
• Plan d'action stratégique de la CIMA - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
• Programme de la Commission Bancaire - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
• Rapport d'Analyse Stratégique : Corruption et Infractions Assimilées (2020-2023)
• Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
• Rapport d'Analyse Stratégique : Tendances et Indicateurs de Blanchiment de Capitaux Liés à la Fraude Fiscale
• Tableau récapitulatif des faiblesses de la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016, des innovations de l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 et les incidences sur l'évaluation mutuelle de la Côte d'Ivoire
• Rapport d'analyse des typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire
• Procédure de diffusion de la liste des Sanctions Financières Ciblées (SFC) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
• Rapport analytique sur le blanchiment des produits de l'infraction lié à la cybercriminalité en Côte d'Ivoire
• Plan Stratégique 2017-2020 du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire2017-2020
• Annuaire statistique 2016-2017 du Ministère de la Fonction Publique
• Guide de l'opération de contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'État
• Finances publiques - Formation en Administration de Base - Catégorie A, Grade A4 et A3
• Culture Civique - Formation en Administration de Base - Catégorie C et D
• Gestion du budget familial et préparation à une retraite épanouie
• Formation en Administration de Base - Catégorie A : Télétravail et Outils Collaboratifs
• Régime disciplinaire : Fautes – Sanctions – Procédure – Voies de recours – Retrait
• Guide sur les droits et obligations du fonctionnaire
• Guide sur le droit de grève dans la fonction publique (Côte d'Ivoire)
• L'obligation de réserve et le secret professionnel dans la fonction publique
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2026
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2026
• Liste des députés de Côte d'Ivoire
• Les sessions extraordinaires de 2012 à 2015
• Lois votées et promulguées de 2012 à 2016
• Complément du dossier des députés
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 août 2026
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 août 2026
• Mémo des dix principaux projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale lors de la 1ère session ordinaire de l'année 2026V4_23/07/2026
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 juillet 2026
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 juillet 2026
• Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2026
• Formulaire de demande d'admission au Programme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet
• Discours PAN ESCA