Textes juridiques · Côte d'Ivoire
Maathis référence 598 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué de la Présidence de la République - Fin de fonctions du CEMA, du Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale et du Directeur Général de la Police Nationale
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2016
- Résultat national de l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Législature 2016-2020
- Résultats nationaux de l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Législature 2016-2020
- LA TROISIEME CONSTITUTION DU 8 NOVEMBRE
- Résultats nationaux du référendum pour l'adoption de la Constitution - Scrutin du 30 octobre 2016
- Proclamation des résultats du scrutin référendaire du 30 octobre 2016 - Allocution du Président de la Commission Électorale Indépendante
- Le GIABA Entame le Second Cycle d'Evaluations Mutuelles de ses Etats Membres
- COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Communiqué final - 14ème Conférence Parlementaire Afro-Arabe (Abidjan, 4 et 5 Mai 2016)
- Periodic Report of the Republic of Côte d'Ivoire under the African Charter on Human and Peoples' Rights (2012-2015)
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2015
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Quatrième session extraordinaire 2015 (période du 04 au 11 janvier 2015)
- Procès-verbal de prestation de serment du Président de la République de Côte d'Ivoire
- Ordre du jour des travaux parlementaires de la Deuxième Session Ordinaire 2015
- Communiqué de la Commission Electorale Indépendante relatif à la proclamation des résultats de l'élection présidentielle
- Liste des projets de loi soumis à examen - Deuxième législature de la Deuxième République - Deuxième session ordinaire de l'année 2015
- Lignes directrices / Orientations du GAFI (Octobre 2015) : Données et statistiques liées à la LBC/FT
- Communiqué de la Présidence de la République relatif au réaménagement du Gouvernement et à une nomination à la Présidence de la République
- COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — nomination de Monsieur Mamadou KONE en qualité de Président du Conseil Constitutionnel et de Monsieur René François APHING-KOUASSI en qualité de Président de la Cour Suprême
- Loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2015 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire n°13 du 13 août 2014 (numéro spécial)
- Communiqué de la Présidence de la République relatif au réaménagement du Gouvernement et à des nominations
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Résultats des scrutins - Élection des conseillers municipaux du 21 avril 2013
- Résultats du scrutin du 21 avril 2013 pour l'élection des conseillers régionaux
- Évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Lignes directrices du GAFI
- Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Ministre de l'Intégration Africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement
- Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'État pour la gestion 2012
- Procès-verbal de prestation de serment du Médiateur de la République
- Procès-verbal de prestation de serment de quatorze membres de la Commission Centrale de la Commission Électorale Indépendante (CEI)
- Annexe fiscale à l'Ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2011
- Procès-verbal de prestation de serment de membres du Conseil constitutionnel
- Communiqué du Conseil de Gouvernement du 26 avril 2011
- Résultats provisoires de l'élection présidentielle du 31 octobre 2010 par région et par département
- Ordre de passage des candidats à la présidentielle dans Fraternité Matin
- Ordre de passage des candidats à l'émission d'entretien « Face aux électeurs »
- Audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
- Procès-verbal de l'audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) du 25 février 2010
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Audience de prestation de serment des membres du Conseil constitutionnel
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2006
- Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
- Annexe fiscale à la loi de finances de l'année 2005
- Loi de finances de l'année 2004 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Annexe fiscale 2003 - Côte d'Ivoire
- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE)
- Constitution du 3 novembre 1960.