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Décision réglementaire · n° CI-2010-EP-031/02-11/CC/SG

DECISION N°CI-2010-EP-031/02-11/CC/SG du 02 novembre 2010 relative à la nomination des rapporteurs adjoints

Côte d'Ivoire · CI-2010-EP-031/02-11/CC/SG · Adoption : 2 novembre 2010

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Par décision du 2 novembre 2010, le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire nomme huit rapporteurs adjoints auprès de cette juridiction, sur proposition du Premier Président de la Cour de Cassation, du Garde des Sceaux et du Ministre de l'Enseignement Supérieur. Les personnes nommées sont des enseignants, avocats et magistrats. La validité de la liste ne peut excéder le 31 décembre 2011. La décision est délibérée en séance du 2 novembre 2010 et sera publiée au Journal Officiel de la…

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline –Travail ---------------

du 02 novembre 2010 relative à la nomination des rapporteurs adjoints

AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

VU la Constitution, notamment son Titre VII, relatif au Conseil Constitutionnel ;

VU la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 17 ;

VU le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 notamment son Titre III ;

VU la liste des rapporteurs adjoints proposés par le Président de la Cour Suprême agissant en qualité de Premier Président de la Cour de Cassation, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par le Ministre de l’Enseignement Supérieur ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel :

 Monsieur BROU Kouadio, Enseignant, Assistant à l’UFR des Sciences Juridiques, Administratives et de Gestion de l’Université de Bouaké ;

 Monsieur KACOU Alain, Enseignant, Maître de conférences à l’UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université de Cocody ;

 Monsieur YAPI Jacob, Enseignant, Assistant à l’UFR des Sciences Juridiques, Administratives et de Gestion de l’Université de Bouaké ;

 Maître ASSI Emmanuel, Avocat à la Cour ;

 Monsieur FOFANA Ibrahim, Magistrat, Avocat Général près la Cour d’Appel d’Abidjan ;

 Madame GUEI née KOUIN-TAHIN Lybledet Nathalie Joëlle, Magistrat, Juge d’Instruction au Tribunal de première instance d’Abidjan ;

 Monsieur TAGRO Antoine, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;

 Monsieur KOUAME Augustin, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;

Article 2 : La validité de la présente liste des rapporteurs adjoints, en application de la loi organique relative au Conseil constitutionnel susvisée, ne peut excéder le 31 décembre 2011 ;

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 02 novembre 2010 dans laquelle siégeaient :

Messieurs YAO-N’DRE Paul Président AHOUA N’Guetta Conseiller DALIGOU Monoko Jacques André Conseiller WALE Ekpo Bruno Conseiller Madame KOUASSI Angora Hortense épouse SESS Conseiller Monsieur TANO Kouakou Félix Conseiller Madame TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH Conseiller

Assistés de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.

Le Secrétaire Général Le Président

GBASSI Kouadiané Prof. Paul YAO-N’DRE

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