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Loi

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959. L'accord vise à définir le statut juridique et les immunités de l'AIEA sur le territoire camerounais. La ratification permettra au Cameroun de participer pleinement aux activités de l'agence dans le domaine de l'énergie atomique.

Article unique :

Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959.

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