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Décision n° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination de Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG)

Pays
Gabon
Type
Texte juridique
Numéro
22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
Référence
22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
Date d'adoption
27 juillet 2019
Organisation
CRCA
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 96ème session ordinaire, nomme Monsieur Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG). Cette nomination fait suite à une précédente décision de mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants. L'administrateur provisoire bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions. La décision prend effet à compter de sa…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019

PORTANT NOMINATION DE BRUNO OKOGO ONTSOUMA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ASSURANCES DU GABON (AG) BP 13 116- LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 96ème session ordinaire du 22 au 27 juillet 2019 à Douala (République du Cameroun),

VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en ses articles 16 et 17;

VU la décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Assurances du Gabon (AG);

DECIDE:

Article 1er : Monsieur Bruno OKOGO ONTSOUMA, cadre supérieur en assurance, est nommé Administrateur provisoire de la société Assurance du Gabon (AG).

Article 2 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Douala, le 27 JUIL. 2019

Pour la Commission,

Le Président

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