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Décision réglementaire · n° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Gabon · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, Daniel ONA ONDO, prend une décision dans le cadre de la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. La décision fait suite à plusieurs textes réglementaires de l'UEAC/CEMAC, notamment un règlement modifiant la procédure d'agrément et une décision donnant mandat au Président de la Commission pour délivrer les agréments. L'objet précis de la décision n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révsé de la Communauté Economique et Monétaire do l'Afiau.

VHqUe VEHVdIe (OCMAC) QU Vu la Covtion régissanUnionEcooique 'qu Centrae(Uu aver V

AcDéc 19 u Ea xs o d'excution des Acts et Décisionsdu Conseides Chs d'Etat eu Comité de Diretion, modés Vu l'onto Ne osce

les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Réglement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de 1E-151u 1julet1ooiication s es0eneAdee N UDEAC-556-SE1

du 21 juin 1993 ;

Vu lActe N° 05/01-UDEAC-097-C-06 du 03 Août 201 portant révision du Code des Douanes de la Communaué Economique etMonétaire de l'Afrique Centrale(CEAC) ainsi que les textes modiftfe u

anvauo suusequems ; Rde la CEMAC ;

RnE originaires CEMAC

Vu le RéglementN° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modificalion du Réglement N°19/08- UEAC-0-C-18 rela à la procédure d'agrémendes produts originaires CEMAC

a DécisionN°/1-U-ssi--33u 09 donantmandaPréin de la CEMAC de déliver les Agréments ;

Vu la DésonN°-CC-ssoN-CE-Eutionu Pss Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission dela CEMAC :

cq du 02 au 7 Mai 2022

DECIDE

AiceocrodorieCacod duts qus Socitustriele Gas de Laiterie et de Liquides (SIGALLI), BP 68 Libreville, Tel: (+241) 011 76 13 69, E-mail: secretariat@sigalli.com, Zoneindustrieled'Oloumi (près de la DGD - ancien CEDOC).

Ils'agit de :

1Yaourt PETITSFILOUS FRAISE SIGALLI

2Yaourt PETITSFILOUS BANANE SIGALLI

3Yaourt PETITSFILOUS ABRICOT SIGALLI

  1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX FRAISE SIGALLI
  1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX EXOTIQUE SIGALLI
  1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX ANANAS SIGALLI
  1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
  1. ALOE VERA SIGALLI
  1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
  2. FRUITS DES BOIS SIGALLI
  3. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX PECHE ABRICOT SIGALLI
  4. Yaourt YOP A BOIRE VANILLE SIGALLI
  5. Yaourt YOP A BOIRE FRAISE SIGALLI
  1. Yaourt YOP A BOIRE EXOTIQUE SIGALLI
  2. Fromage MONLAIT FROMAGEFONDU SIGALLI
  3. Jus POP Orange SIGALLI
  4. Jus POP ANANAS SIGALLI
  5. Jus POP POMME SIGALLI
  6. Jus POP RAISIN SIGALLI
  1. Jus POP EXOTIQUE SIGALLI
  2. Jus FUN PUR JUS ORANGE SIGALLI
  3. Jus FUN PUR JUS RAISIN SIGALLI
  4. Jus FUN PUR JUS MULTIFRUITS SIGALLI

A l'ensemble du territoire de la Communauté.

la Société Industrielle Gabonaise de Laiterie et de Liquides (SIGALLI).

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