LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révsé de la Communauté Economique et Monétaire do l'Afiau.
VHqUe VEHVdIe (OCMAC) QU Vu la Covtion régissanUnionEcooique 'qu Centrae(Uu aver V
AcDéc 19 u Ea xs o d'excution des Acts et Décisionsdu Conseides Chs d'Etat eu Comité de Diretion, modés Vu l'onto Ne osce
les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Réglement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de 1E-151u 1julet1ooiication s es0eneAdee N UDEAC-556-SE1
du 21 juin 1993 ;
Vu lActe N° 05/01-UDEAC-097-C-06 du 03 Août 201 portant révision du Code des Douanes de la Communaué Economique etMonétaire de l'Afrique Centrale(CEAC) ainsi que les textes modiftfe u
anvauo suusequems ; Rde la CEMAC ;
RnE originaires CEMAC
Vu le RéglementN° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modificalion du Réglement N°19/08- UEAC-0-C-18 rela à la procédure d'agrémendes produts originaires CEMAC
a DécisionN°/1-U-ssi--33u 09 donantmandaPréin de la CEMAC de déliver les Agréments ;
Vu la DésonN°-CC-ssoN-CE-Eutionu Pss Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission dela CEMAC :
cq du 02 au 7 Mai 2022
DECIDE
AiceocrodorieCacod duts qus Socitustriele Gas de Laiterie et de Liquides (SIGALLI), BP 68 Libreville, Tel: (+241) 011 76 13 69, E-mail: secretariat@sigalli.com, Zoneindustrieled'Oloumi (près de la DGD - ancien CEDOC).
Ils'agit de :
1Yaourt PETITSFILOUS FRAISE SIGALLI
2Yaourt PETITSFILOUS BANANE SIGALLI
3Yaourt PETITSFILOUS ABRICOT SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX FRAISE SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX EXOTIQUE SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX ANANAS SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
- ALOE VERA SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
- FRUITS DES BOIS SIGALLI
- Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX PECHE ABRICOT SIGALLI
- Yaourt YOP A BOIRE VANILLE SIGALLI
- Yaourt YOP A BOIRE FRAISE SIGALLI
- Yaourt YOP A BOIRE EXOTIQUE SIGALLI
- Fromage MONLAIT FROMAGEFONDU SIGALLI
- Jus POP Orange SIGALLI
- Jus POP ANANAS SIGALLI
- Jus POP POMME SIGALLI
- Jus POP RAISIN SIGALLI
- Jus POP EXOTIQUE SIGALLI
- Jus FUN PUR JUS ORANGE SIGALLI
- Jus FUN PUR JUS RAISIN SIGALLI
- Jus FUN PUR JUS MULTIFRUITS SIGALLI
A l'ensemble du territoire de la Communauté.
la Société Industrielle Gabonaise de Laiterie et de Liquides (SIGALLI).