LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l’Acte N° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés et l'ensemble des textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte n°1/82-UDEAC-336 du 18 Décembre 1982 portant création de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable en UDEAC ;
Vu l'Acte n°22/96-UDEAC-622-CD-57 du 1er juilet 1996 portant élargissement des compétences de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable transformée en Commission Permanente de 'Harmonisation Fiscale et Comptable ;
Vu la Décision n°033/02-CEMAC-SE du 13 Février 2002 fixant le Règlement Intérieur de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) et l’ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le Ministre de l'Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable de la République gabonaise en date du 16 mars 2017 ;
Vu le Compte rendu des travaux de la Commission des Affaires Fiscales tenus le 26 Octobre 2017 à N'Djamena ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
APRÈS Avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
DECIDE
Article 1er L'agrément en qualité d'Expert- Comptable est accordé sous le numéro EC 594 du Tableau tenu au Siège de la Communauté à Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah, de nationalité gabonaise, né le 25 Avril 1979 à Bordeaux (France) et demeurant à Libreville, B.P 4660.
Article 2-La présente Décision, qu prend efet après sa notcation, est valable sur toutel'étendue des six (6) Etats membres de la CEMAC et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.