1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le continent africain connait un foisonnement sans précédent des espaces d’intégration juridique et économique ayant un impact sur le système de propriété intellectuelle de l’OAPI. En effet, plusieurs espaces intégrés en droit des activités économiques, dont la couverture territoriale se recoupe avec celle de l’OAPI, aspirent à jouer un rôle crucial dans la promotion de la coopération économique régionale en Afrique, en favorisant le commerce, l’investissement et le développement économique entre les pays membres. Ce faisant, ils prennent en charge de manière directe ou incidente les problématiques liées à la propriété intellectuelle, dans le cadre de la création d’un marché commun à la faveur d’une législation sécrétée.
Ces espaces intégrés sont très nombreux. En premier lieu, il faut mentionner l’espace qui inclut la quasi-totalité des pays de l’espace OAPI, en l’occurrence l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. A son égard, il faut relever au moins deux points d’intersection susceptibles d’intéresser le fonctionnement de l’OAPI ou la mise en œuvre de son Droit. Le premier de ces points est le droit généré par les deux organisations. En effet, les deux institutions recherchent la création d’un marché commun par le droit des affaires, l’une organisant ce droit de manière générale et l’autre de manière spécifique. Le second est la compétence juridictionnelle pour connaître au fond ou en cassation, de certains litiges de propriété intellectuelle. On le voit, des clarifications doivent être recherchées afin de suggérer des pistes d’une démarcation claire des domaines de compétence des deux organisations.
En deuxième lieu, il faut mentionner les espaces, relativement nombreux, qui regroupent dans des sous-régions, les États membres de l’OAPI. Il s’agit de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et, sans doute, de l’Alliance des États du Sahel (AES). Ces espaces visent, eux-aussi, à créer un marché commun sur la base d’une réglementation intégrée de tout ou partie du droit des affaires. L’orientation choisie par ces Organisations devrait recouper certains aspects de la propriété intellectuelle, notamment les questions liées à la promotion de celle-ci et, sur le plan matériel, à la réglementation de certaines matières de ce domaine ou même à la simple appréciation de certaines questions techniques telles celle de l’épuisement des droits. D’ailleurs, parmi ces organisations, l’UEMOA est très avancée en ce qu’elle a déjà généré un véritable corps de règles sous-régionales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
En troisième lieu, il faut évoquer la Zone de Libre Echange Continentale africaine (ZLECAF), qui englobe la totalité des pays membres de l’OAPI. Celle-ci est issue d’un