ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI
1. Présentation de l'OAPI
L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une Organisation intergouvernementale africaine spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle. Créée le 13 septembre 1962, l'OAPI regroupe aujourd'hui dix-sept (17) États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
L'OAPI, dont le siège se trouve à Yaoundé, au Cameroun, a pour missions principales :
- La délivrance des titres de propriété industrielle ;
- La mise à disposition de la documentation et la diffusion de l'information ;
- La formation en propriété intellectuelle ;
- La contribution à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique ;
- La participation au développement économique des États membres.
Les caractéristiques clés du système de l'OAPI incluent :
- Un Office de propriété industrielle commun à tous les États membres ;
- Une législation unique, l'Accord de Bangui, applicable dans tous les États membres ;
- La centralisation des procédures pour sept (7) titres de propriété industrielle : brevets, modèles d'utilité, marques de produits ou de services, dessins et modèles industriels, noms commerciaux, obtentions végétales et indications géographiques.
2. Contexte et justification
L'OAPI répond aux défis liés à l'accès limité au financement, au manque de garanties suffisantes et à l'accompagnement technique insuffisant par la mise en place d'un dispositif structuré.
Le dispositif comprend des guichets financiers diversifiés. Il prévoit la garantie des prêts pour faciliter l'accès au crédit auprès des institutions financières. Des subventions directes soutiennent les projets à fort impact. La participation au capital est également envisagée pour les entreprises émergentes et innovantes.
L'appui technique structuré repose sur le renforcement des compétences des porteurs de projets à travers des formations spécifiques. La mise en réseau avec des incubateurs, des accélérateurs et d'autres plateformes de soutien complète cette démarche.
La collaboration stratégique joue un rôle clé. Un partenariat avec l'African Guarantee Fund (AGF) assure la gestion des garanties. D'autres acteurs financiers et techniques sont mobilisés pour augmenter l'efficacité du mécanisme.
Ce dispositif vise à surmonter les principaux obstacles et à encourager le développement économique et l'innovation.
Les objectifs du mécanisme sont alignés sur la mission de l'OAPI de promouvoir le développement économique par l'innovation et la créativité. Cependant, son succès repose sur une mise en œuvre rigoureuse, un suivi-évaluation efficace et des ajustements stratégiques continus. C'est dans ce contexte que l'OAPI sollicite l'expertise d'un cabinet de conseil pour accompagner le processus.
3. Objectifs de la mission
3.1. Objectif principal
L'objectif principal assigné à la mission est de s'assurer que le mécanisme de financement fonctionne efficacement, atteigne ses objectifs stratégiques et génère un impact mesurable sur l'écosystème d'innovation.
3.2. Objectifs spécifiques :
- Évaluer la gestion, l'utilisation et l'allocation des fonds
- Examiner la conformité des pratiques de gestion des fonds avec le cadre juridique en vigueur.
- Vérifier l'adéquation des allocations financières aux objectifs du projet.