Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signée le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes textes subséquents;
Vu l'accord des Chefs d'Etat signé le 19 Décembre 1980 à Libreville portant création de l'ISTA;
Vu l'Acte N° 4/81-UDEAC-286 du 19 décembre 1981 portant adoption des Statuts de l'ISTA.
Après avis du Conseil d'Administration de l'ISTA tenu à N'DJAMENA le 11 Mars 1994;
En sa séance du 16 Mars 1994;
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Article 1.- La Direction Générale de l'ISTA est transformée en une Direction composée de:
- un Directeur;
- un Directeur Adjoint;
- un Chef de Service Administratif et Financier;
- un Chef de Service Formation et Informatique;
- un Chef de Service Etude et Prospection;
- un Chef de Service Information et Documentation.
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires au présent Acte sont abrogées.
Article 3.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 16 Mars 1994