UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE -UDEAC- Conseil des Chefs d'Etat.
De l'OSEE
ACTE N° 4 /94-1SSEA-204-CE-29
Portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous- Régional de Statistique et Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun).
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIÈRE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'Accord portant création de l'ISSEA, signé à Brazzaville le 19 décembre 1984 par le Conseil des Chefs d'Etat ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 24/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987 portant adoption des Statuts de l'ISSEA, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Sur proposition du Conseil d'Administration de l'ISSEA tenu en date du 12 Mars 1994 ;
En sa séance du 16 Mars 1994
ADOPTÉ
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1er : L'Organigramme des structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA), ci-annexé est adopté.
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Acte.
RÉPUBLIQUE DU ICHAD (1977) - TRAVAIL - PROSSE MINISTÈRE DU PLAN ET DE RECONSTRUCTION COURPIER ARRIVE LE 24/03/2017 ENREGISTRE SOUS LE N° 015
UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE - UDEAC - Conseil des Chefs d'Etat
Article 3 : Le présent Acte qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1994 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJANENA, le 16 Mars 1994
LE PRESIDENT
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Colonel IDRIS DEBY
# ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT SOUS-REGIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE (ISEA)
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