Base juridique africaine
Texte juridique · n° 06NC/2026

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux

OHADA · 06NC/2026 · Adoption : 19 juin 2026

Ce bulletin officiel de l'OAPI publie les demandes d'enregistrement de noms commerciaux déposées selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015. Il contient également une résolution du Conseil d'Administration (n°47/32) clarifiant le règlement relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui. La résolution réaménage les articles 1 à 18 du règlement du 4 décembre 1988, notamment en introduisant un article 5 nouveau sur les demandes d'extension. Le bulletin fournit…

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTERPRETUELLE (OAPI)

du 19 Juin 2026

Noms

Commerciaux

ORGANISATION AFRICAINE

BOPI 06NC/2026

GENERALITES

SOMMAIRE

TITREPAGES
PREMIERE PARTIE : GENERALITES3
Extrait de la norme ST3 de l'OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales4
Clarification du Règlement relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui5
Adresses utiles6
DEUXIEME PARTIE : NOMS COMMERCIAUX7
Demandes d'enregistrement des Noms Commerciaux selon l'Accord de Bangui, Acte de 20158

BOPI 06NC/2026 GENERALITES

PREMIERE PARTIE GENERALITES

BOPI 06NC/2026

GENERALITES

Extrait de la norme ST.3 de l'OMPI

Code normalisé à deux lettres recommandées pour la représentation des pays ainsi que d'autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle.

Bénin*BJ
Burkina Faso*BF
Cameroun*CM
Centrafricaine, République*CF
Comores*KM
Congo*CG
Côte d'Ivoire*CI
Gabon*GA
Guinée*GN
Guinée-Bissau*GW
Guinée Equatoriale*GQ
Mali*ML
Mauritanie*MR
Niger*NE
Sénégal*SN
Tchad*TD
Togo*TG

*Etats membres de l'OAPI

BOPI 06NC/2026

GENERALITES

CLARIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L'EXTENSION DES DROITS SUITE A UNE NOUVELLE ADHESION A L'ACCORD DE BANGUI

RESOLUTION N°47/32

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE LAPROPRIETE INTELLECTUELLE

Vu L'accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et ses annexes ;

Vu Les dispositions des articles 18 et 19 dudit Accord relatives Aux attributions et pouvoirs du Conseil d'Administration ;

ADOPTÉ la clarification du règlement du 04 décembre 1988 relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui ci-après :

Article 1er :

Le Règlement du 04 décembre 1988 relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui est réaménagé ainsi qu'il suit :

Article 5 (nouveau) :

Les titulaires des titres en vigueur à l'Organisation avant la production des effets de l'adhésion d'un État à l'accord de Bangui ou ceux dont la demande a été déposée avant cette date et qui voudront étendre la protection dans ces États doivent formuler une demande d'extension à cet effet auprès de l'Organisation suivant les modalités fixées aux articles 6 à 18 ci-dessous.

Le renouvellement de la protection des titres qui n'ont pas fait l'objet d'extension avant l'échéance dudit renouvellement entraîne une extension automatique des effets de la protection à l'ensemble du territoire OAPI ».

Le reste sans changement.

Article 2 :

Texte intégral

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