Base juridique africaine
Texte juridique · n° 10MQ / 2026

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services

OHADA · 10MQ/2026 · Adoption : 29 mai 2026

Ce bulletin officiel de l'OAPI publie les demandes et enregistrements de marques de produits et services pour le mois de mai 2026. Il contient les parties relatives aux demandes régionales et internationales (Protocole de Madrid), aux enregistrements, renouvellements, inscriptions au registre spécial, extensions de droits, radiations et errata. Le document inclut également les codes normalisés de l'OMPI et la classification de Nice.

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

PUBLICATION N° 10MQ / 2026 du 29 Mai 2026

Marques de produits et de services

www.oapi.int

BOPI 10MQ/2026

GENERALITES

SOMMAIRE

TITRESPAGES
PARTIE I : GENERALITES4
Extrait de la norme ST3 de l'OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales5
Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d'inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d'Extensions des Marques de Produits ou de Services8
Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 20239
Clarification du Règlement relatif à l'Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l'Accord de Bangui11
Adresses utiles12
PARTIE II13
Demandes des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 201514
PARTIE III193
Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015193
PARTIE IV194
Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 1999195
PARTIE V196
Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 1999196
PARTIE VI197
Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015197
PARTIE VII198
Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015198
PARTIE VIII199
Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales199
PARTIE IX200
Retraits des demandes d'enregistrement de marques200
PARTIE X201
Rejets des demandes d'enregistrement de marques201
PARTIE XI202
Renouvellement des marques régionales de produits et de services203
PARTIE XII218
Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid219
PARTIE XIII223
Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services224
PARTIE XIV229
Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques229
PARTIE XV230
Extensions des droits230
PARTIE XVI231
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (OHADA) : créez une alerte veille gratuite.