# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 46
MINISTERE DES TRANSPORTS
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 602: AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES 10 DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 14 2.2. PROGRAMME 603: AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET 21 PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE AU MINT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 22 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 23 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 25 2.3. PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES 29 INFRASTRUCTURES DE BASE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 30 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 30 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 30 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 32
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 38 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 42 3.3. PERSPECTIVES 43
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.