CHAPITRE 41
NOTE EXPLICATIVE
1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 9 ## 2. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 541: PROMOTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 14 2.2. PROGRAMME 542: AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 23 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 24 2.3. PROGRAMME 543: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 39 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 39 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 40 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 41
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 52
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 54 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 54 3.3. PERSPECTIVES 54
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichit du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.
En cette deuxième année d’élaboration des Rapports annuels de performance où l’exercice a été étendu aux institutions, l’accent est mis sur l’amélioration qualitative du document notamment au niveau du renseignement de la performance technique des administrations, dans le respect de ses trois parties :
Contexte de mise en œuvre des programmes en 2014;