Décisions réglementaires · Sénégal
Maathis référence 6 décisions réglementaires pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant désignation de Madame Alphonsine da Silva Akanni en qualité d'administrateur provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n°0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Sénégal
- DECISION N° 02 /2020/DRI/MDIPMI PORTANT AGREMENT DE PRODUITS OBTENUS AU SENEGAL AU BENEFICE DU REGIME DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO