LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l Rglement N° 11/10-UEAC--CD du 28octobre 200 ortant modificatin de l’Ate N° 31/81-CD-10 xn statut des Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine officiele N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article : L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le°du Registre de la profssion ouvert au sige de la Comission de l CEAC à 'Établissement DOROKED Sarl. B - T (+) 66 38 47 / 63 22 00 09. E-mail : dorokedi@yahoo.fr - N'Djamena - République du Tchad.
Communauté.
ADs cat iuoo
N'Djamena, le13 NOV 2017