LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant 'Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu lActe N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modifcatifs subséquents ;
Vu le Rglement N° 11/10-UEAC--CD du 28 octobre 200 portant modfication de Acte N° 31/81-CD-10 ixan statut des Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine oficielle N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de l'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du 29 0CT 2017
DECIDE
Aerémnt n qalié Coisonair enDoaneacordé s Regist profession ouvert au siège de la Commission de la CEMACà la Société NOUI ADJARASs.B.P. 50 - Tl (+235) 68 29 29 29 - N'Djamena - République du Tchad
Communauté.
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