LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°11/10-UEAC-207-CD du 28 octobre 2010 portant modification de l'Acte N°31/81-CD-1220 fixant le statut des Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine officielle N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de l'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant la demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
Article : L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le n° du Registre de la profession ouvert au siège de la Commission de la CEMAC à la Société TCHAD LOGISTICS SERVICES (TLC) SARL B.P. 5053 - Tél: (+235) 66 29 10 04/99 29 10 04. E-mail : mhrandah@hotmail.com - N'Djamena - République du Tchad.
La Communauté.