REPUBLIQUE DU TCHAD
Unité - Travail - Progrès
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 05 /PR/2003
# Portant Protection du Droit d'Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore
Vu la Constitution ;
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 Avril 2003 ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
PREMIERE PARTIE -
DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES <<expressions du="" folklore="">>
Chapitre Premier -
Des dispositions générales
section 1 -
Des généralités et du champ d'application
Article 1.- Aux termes de la présente loi, on entend par :
- « Œuvre », une création originale, ensemble des productions d'un artiste, notamment celle réalisée au moyen d'une technique particulière. --
- <<œuvre originale="">>, celle qui, dans ses éléments caractéristiques ou dans sa forme, permet d'individualiser son auteur;</œuvre></expressions>
REPUBLICIQUE DU TCHAD UNITE - TRAVAIL - PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 05 / PR / 2003
PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR, DES DROITS VOISINS ET EXPRESSION DU FOLKLORE
ADOPTE LE 16 AVRIL 2003
- <<oeuvre dérivée="">>, celle fondée sur des éléments préexistants;
- <<oeuvre de="" collaboration="">>, celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques;
- <<oeuvre composite="">>, celle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante, sans collaboration de l'auteur de cette dernière;
- <<oeuvre collective="">>, celle créée par plusieurs auteurs à l'initiative et sous la responsabilité d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie ou la divulgue sous son nom, et dans laquelle la contribution des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé;
- <<oeuvre audiovisuelle="">>, celle qui consiste en une série d'images liées entre elles donnant une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d'être audible;
- <<radiodiffusion>>, la transmission sans fil de sons ou d'images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins d'une réception par le public, la transmission de cette nature effectuée par satellite, la transmission de signaux cryptés lorsque les moyens de décryptage sont fournis au public par l'organisme de radiodiffusion ou avec son consentement;
- <<communication du="" œuvre="" et="" public="" que="" rande="" se="" sur="" tant="" te="" un="" unipublic="" a="" aussi="" aussi="" aussi,="" autre="" que="" qu'il="" que="" rendre="" se="" sans="" satellite,="" son="" t'aure="" un="" une="" à="">>, la communication publique par câble >>, la communication d'une œuvre au public par fil ou par toute autre voie constituée par une substance matérielle;
- <<représenter &="" ou="" excédent="">> une œuvre, le fait de la réciter, la jouer, la danser ou l'interpréter, soit directement soit au moyen de tout dispositif ou procédé ou, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, en</représenter></communication></radiodiffusion></oeuvre></oeuvre></oeuvre></oeuvre>
montrer des images dans un ordre quel qu'il soit ou rendre audibles les sons qui l'accompagnent;
- <<producteur>> d'une oeuvre audiovisuelle, la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de réaliser l'œuvre ;