Textes juridiques · Tunisie
Maathis référence 9 textes juridiques pour Tunisie. Cette base est mise à jour régulièrement.
- AfriCultuReS : L'observation de la terre en appui à l'agriculture et à la sécurité alimentaire en Afrique - Le cas de la Tunisie
- Renforcement de la sécurité alimentaire dans les systèmes agricoles africains avec le soutien de la télédétection — Projet AfriCultuReS (Cas spécifique de la Tunisie)
- Déclaration de la Tunisie relative à l'acceptation de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Terms of Reference - Recruitment of One (1) Water Expert
- Concluding Observations on the 10th to 18th combined Periodic Report of the Republic of Tunisia under the African Charter on Human and Peoples’ Rights (2006-2024) and on the Initial Report under the Protocol to the African Charter on the Rights of Women in Africa – Maputo Protocol (2018-2024)
- Observations finales sur le rapport périodique combiné des 10e au 18e rapports de la République tunisienne en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2006-2024) et sur le premier rapport en vertu du Protocole à la Charte africaine des droits de la femme en Afrique – Protocole de Maputo (2018-2024)
- Appel d'Offres pour l'Acquisition d'un Serveur
- Cahier des charges pour l'acquisition de matériel informatique dans le cadre du projet UMBRELLA
- National AI Strategy: Unlocking Tunisia's capabilities potential