Base juridique africaine
Texte juridique · n° APRM/RMD/2019-CN4

APPUI DU MAEP AUX ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES AGENCES DE NOTATION DE CREDIT – (AMSRA)

Union Africaine · APRM/RMD/2019-CN4

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Note conceptuelle du Secrétariat continental du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) présentant le programme d'appui aux États membres dans le domaine des agences internationales de notation de crédit. Elle rappelle le mandat conféré par les décisions de la Conférence de l'Union africaine (Assemblée/UA/Déc.631(XXVIII) et Déc.606(XXVII)) et le Plan stratégique 2016-2020 du MAEP. Le document décrit le contexte, le rôle des agences de notation, les objectifs et les activités clés…

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

الاتحاد الأفريقي

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Telephone: +251 11 551 7700 Fax: +251 11 5 517 844

Website: www.au.int

Comité Technique Spécialisé sur la Finance, les affaires monétaires, la Planification économique et l'Intégration

4-6 Mars 2019

Yaoundé, Cameroun

Eco/STC/MAEPI(III)/EXP/12

A

Ref. APRM/RMD/2019-CN4

APPUI DU MAEP AUX ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES AGENCES DE NOTATION DE CREDIT – (AMSRA)

Note conceptuelle

Secrétariat continental du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

230, 15ᵉ Road, Randjiespark, Midrand,

Johannesburg, Afrique du Sud 1685

+27 11 256 3400

Référence: APRM/RMD/2018-CN4

1. Introduction

La présente note conceptuelle est un aperçu du programme d'appui du MAEP aux États membres, dans le domaine des agences internationales de notation de crédit (AMSRA). Son objectif est d'aider les États membres africains dans le domaine des agences de notation de crédit. Le programme d'appui du MAEP aux États membres tire son mandat de la décision de la Conférence de l'Union africaine. La décision (Assemblée/UA/ Déc.631 (XXVIII) adoptée lors de sa 28ᵉ Session ordinaire tenue à Addis-Abeba, Éthiopie en janvier 2017 recommande au MAEP d'apporter un soutien aux États membres dans le domaine des agences de notation de crédit. Ces décisions sont également appuyées par la décision relative à la réforme institutionnelle de l'Union africaine (Assemblée/UA/Déc.606/(XXVII) qui précise que le MAEP doit être renforcé pour superviser le suivi et l'évaluation des domaines clés de la gouvernance sur le continent. Ce mandat inclut le suivi de la gouvernance économique, notamment le domaine spécifique de la gouvernance économique internationale et la régulation des marchés sur le continent. Cette décision est également complétée par la décision de la Conférence de l'Union africaine (Assemblée/UA/Déc.631(XXVIII) paragraphe 7(i)) adoptée lors de la 28ᵉ Session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine en 2017, sur la revitalisation du MAEP. La décision précise que le MAEP doit être repositionné afin de jouer un rôle de suivi et d'évaluation de l'Agenda 2063 de l'Union africaine et de l'Agenda 2030 des objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette décision prévoit le suivi par le MAEP des aspects de gouvernance de l'aspiration 1 (Une Afrique prospère basée sur une croissance inclusive et un développement durable) et de l'aspiration 7 (l'Afrique comme acteur et partenaire uni et influent de l'Agenda 2063 de l'UA). Par conséquent, le MAEP devra assurer le suivi des pratiques et de l'impact des agences de notation de crédit dont le rôle consiste à élaborer des normes fondamentales à l'intention des institutions financières dans un contexte d'économie globale et à attribuer des notations souveraines de crédit.

Texte intégral

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