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Directive · n° 03/2007/CM/UEMOA

DIRECTIVE N°03/2007/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA

UEMOA · 03/2007/CM/UEMOA · Adoption : 4 juillet 2007

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La directive adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA impose aux États membres de retenir le système Licence, Master, Doctorat (LMD) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans les universités et établissements d'enseignement supérieur de l'Union. Elle définit l'architecture des études en trois grades (180, 300 et 480 crédits), le découpage semestriel de 30 crédits, la capitalisation et la transférabilité des crédits ainsi que le supplément au diplôme.

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres

DIRECTIVE N°03/2007/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42, 43, 91, 101 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, notamment en son article 1 ;

VU la Recommandation n° 04/98/CM/UEMOA du 24 septembre 1998, relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle au sein de l’UEMOA ;

VU les recommandations de la réunion sectorielle des Ministres chargés de l’Enseignement Supérieur des Etats membres de l’Union, tenue à Ouagadougou le 09 septembre 2005 ;

VU les recommandations de la réunion du Conseil des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur des Etats membres de l’UEMOA, tenue à Cotonou le 11 mai 2007 ;

Considérant la nécessité de disposer, à l’échelle régionale, d’un système de diplômes, ouvert sur le monde, capable de favoriser l’insertion des citoyens de l’Union au marché de l’emploi et d’améliorer la performance des institutions d’enseignement supérieur ;

Considérant la tendance à la généralisation du système LMD à l’échelle mondiale et la nécessité pour les institutions d’enseignement supérieur des Etats membres d’assurer la reconnaissance internationale des diplômes qu’elles délivrent ;

Considérant la volonté des institutions d’enseignement supérieur de l’Union de renforcer leur coopération interuniversitaire et de se doter d’instruments communs de promotion de la qualité ;

Soucieux d’améliorer l’efficacité de l’enseignement supérieur , au sein de l’UEMOA, par l’assouplissement des parcours universitaires et des conditions d’obtention des diplômes et l’adoption d’innovations assurant une meilleure prise en compte des besoins des milieux professionnels ;

Désireux de favoriser la mobilité des apprenants, enseignants et chercheurs, dans l’espace de l’UEMOA, sur la base de systèmes de diplômes, reposant sur des référentiels de même type ;

Sur proposition de la Commission de l’UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 22 juin 2007 ;

EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier : Les Etats membres de l’UEMOA s’engagent à adopter le système Licence, Master, Doctorat (LMD) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans les universités et établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire de l’Union.

Article 2 : Le système LMD visé à l’article premier implique l’adoption par les Etats membres :

• d’une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat + 3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat + 5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits) ; • d’un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun ; • d’une organisation des formations en parcours types et en unités d’enseignement ; • d’un système de crédits capitalisables et transférables d’une

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